Quel régime social pour les auto-entrepreneurs ?




On applique à l’auto-entrepreneur le régime du micro-social. Tous les trimestres ou tous les mois, l’auto-entrepreneur déclare le chiffre d’affaires hors taxes qu’il a réalisé au cours de cette période et il règle les cotisations sociales en conséquence. La déclaration et le paiement se font le dernier jour de chaque mois si l’on a opté pour une échéance mensuelle. Ils se font les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier si l’on a opté pour une échéance trimestrielle. Pour changer la périodicité dans les paiements, il faut faire la demande avant le 31 octobre. La première déclaration et le premier paiement se font après trois mois civils. Le règlement se fait en ligne sur le site internet de l’auto-entrepreneur. Il peut se faire directement par chèque auprès du centre de paiement du Régime social des indépendants (RSI) pour les artisans et les commerçants et auprès de l’Ursaff pour les professions libérales. Ainsi, l’auto-entrepreneur n’a pas à remplir de déclaration annuelle de revenus auprès du RSI. De plus, il n’a pas de déclaration ou de paiement à faire s’il n’a pas réalisé de chiffre d’affaires.

Pour calculer les cotisations sociales, on applique un taux global de cotisations au chiffre d’affaires. Le taux dépend de l’activité de l’auto-entrepreneur. Il est de 12% du chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou les activités de fourniture de prestations de logement. Il est de 21,3% du chiffre d’affaires pour activités de services qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il est de 21,3% du chiffre d’affaires pour les activités libérales qui relèvent du régime de retraite du RSI. Enfin, il est de 18,3% du chiffre d’affaires pour les activités libérales qui relèvent de la Cipav. Il y a des taux spécifiques pour les bénéficiaires de l’ACCRE (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) ainsi que pour les auto-entrepreneurs d’Outre-Mer (Martinique, Guadeloupe, réunion, Guyane) et de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Depuis 2010, les auto-entrepreneurs ne paient plus la contribution à la formation professionnelle.

Lorsque l’auto-entrepreneur ne fait pas de déclaration de chiffre d’affaires pendant trente-six mois ou douze trimestres consécutifs, il ne pourra plus bénéficier du régime du micro-social et on lui appliquera le régime classique de l’entreprise individuelle. Il devra régler des cotisations sociales provisionnelles.

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