Le régime fiscal normal de lauto-entrepreneur est celui de la micro-entreprise. Il sapplique automatiquement sauf si lon choisit dopter pour le versement fiscal libératoire. Il faut inscrire sur la déclaration de revenus le montant du chiffre daffaires brut. LAdministration fiscale calcule le bénéfice imposable. Elle applique un abattement forfaitaire pour les frais professionnels engagés. Il sera de 71% du chiffre daffaires pour une activité dachat de biens, de vente de denrées à consommer sur place et de fournitures de prestations dhébergement. Il sera de 50% du chiffre daffaires pour une autre activité qui relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il sera de 34% du chiffre daffaires pour une activité libérale, avec un minimum de 305 euros. Ensuite, on applique le barème progressif.
Il est possible dopter pour le versement fiscal libératoire de limpôt sur le revenu. Le revenu fiscal de référence de lauto-entrepreneur ne doit pas dépasser certains plafonds. En effet, il faut que, pour une part du quotient familial, le revenu fiscal de lavant dernière année soit inférieur ou égal à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédente. Il y a des majorations par demi-part ou par quart de part supplémentaire. Tous les mois ou tous les trimestres, il règle son impôt sur le revenu sur la base du chiffre daffaires réalisé au cours de cette période. Le montant à payer dépend de lactivité. Il est de 1% du chiffre daffaires pour les activités de vente de marchandises, dobjets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou les activités de fourniture de logement. Il est de 1,7% pour les activités de services qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il est de 2,2 % pour les activités libérales qui relèvent du RSI ou de la CIPAV. Loption se formule auprès du Régime sociale des indépendants (RSI) ou sur le site internet de lauto-entrepreneur. Il faut faire la demande au plus tard le 31 décembre de lannée précédente ou au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit la création de lentreprise sil sagit dun nouvel auto-entrepreneur. Il faudra inscrire le montant du chiffre daffaires dans la déclaration de revenus dans la rubrique « revenus et plus-values des professions non salariées ». Les revenus ainsi déclarés ne seront pas imposés une deuxième fois mais ils seront pris en compte pour calculer le revenu fiscal de référence du foyer fiscal et le taux dimposition applicable aux autres revenus.
Le montant de limposition doit être réglé en même temps que les cotisations et les charges sociales. Lorsque lon a opté pour le versement fiscal libératoire, le paiement se fait auprès du centre de paiement du RSI ou de lUrsaff pour les professions libérales. Dans le cas contraire, il faut effectuer le paiement auprès du Trésor public. Il ny a pas de déclaration ou de paiement à faire lorsque lon ne réalise pas de chiffre daffaires.
Depuis 2010, la contribution économique territoriale remplace la taxe professionnelle. Elle comprend une contribution foncière des entreprises et une cotisation sur la valeur ajoutée. Les auto-entrepreneurs nont pas à payer la cotisation sur la valeur ajoutée. Ceux qui ont choisi le prélèvement libératoire nauront pas à payer la contribution foncière des entreprises lannée de la création et les deux années qui suivent.