L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des litiges. Les parties qui sont en conflit ne font pas appel aux tribunaux mais à des personnes privées. Ce sont des arbitres.
Il peut sagir dun litige avec un commerçant, du règlement dune succession, dun litige entre un bailleur et son locataire ou encore dun conflit entre un employeur et son salarié. Effectivement, le recours à larbitrage est fréquent dans le règlement des conflits collectifs. La convention ou l'accord collectif de travail peut prévoir une procédure contractuelle d'arbitrage et l'établissement d'une liste d'arbitres établie d'un commun accord entre les parties. Les parties auront recours à la procédure darbitrage lorsque les procédures de conciliation et de médiation naboutissent pas et quil subsiste un différend. La procédure variera selon le type de conflits. Les conflits juridiques sont ceux qui mettent en jeu linterprétation et lexécution des lois, des règlements et des accords collectifs. Dans ce cas, larbitre statuera en droit. Les conflits dintérêts portent sur les salaires, les conditions de travail et la négociation ou la révision des clauses dune convention. Dans ce cas, larbitre pourra se prononcer en équité. Larbitre rend une sentence motivée qui aura la même autorité quune convention ou quun accord collectif. Elle aura force exécutoire à partir du moment où elle est déposée au Conseil des Prudhommes. Les décisions de larbitre peuvent faire lobjet dun recours devant la Cour supérieure darbitrage qui se prononce sur lannulation de tout ou partie de la sentence. En cas dannulation, elle renvoie laffaire aux parties. Dans le cas où la seconde sentence serait aussi annulée, elle rend une sentence arbitrale qui ne peut pas faire lobjet dun recours. Sil sagit dun contrat de travail international, la loi du juge interne déterminera si la clause compromissoire est valable. Le salarié pourra soit se prévaloir de la clause soit saisir une juridiction étatique.
L'arbitrage est volontaire lorsque les parties y recourent librement. Il est forcé lorsque la loi limpose. Par exemple, dans le cadre du travail, la saisine d'une commission arbitrale est obligatoire pour la détermination de l'indemnité de congédiement due aux journalistes professionnels. On parle darbitrage multipartite lorsque plusieurs demandeurs sopposent à un ou plusieurs défendeurs.
L'arbitrage est très utilisé dans les différends internationaux. Larbitrage sera interne ou international suivant la nature des relations économiques à lorigine du litige. Ce ne sont pas les parties qui décident. L'arbitrage international est celui qui met en cause les intérêts du commerce international : lintérêt économique en jeu dépasse les frontières d'un Etat. Il faut une opération qui comporte des transferts de biens, de services ou de monnaie. Ainsi, les clauses darbitrage international se rencontrent souvent dans les contrats de transport maritime de marchandises, les contrats de consommation ou encore les contrats internationaux de travail. La Convention de New York expose les règles pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Elle fixe les grands principes de larbitrage que sont la validité des conventions arbitrales et l'autonomie de l'arbitrage international. Les parties choisissent le lieu de l'arbitrage ; la langue utilisée ; les règles de procédure et les règles de droit applicables ; la nationalité des arbitres ; la représentation juridique. La Convention européenne de Genève sur l'arbitrage commercial international intervient à léchelon régional. A contrario, larbitrage est interne lorsquil ne met pas en jeu des intérêts du commerce international.
Enfin, larbitrage est transnational lorsque le différend oppose deux personnes qui résident dans des Etats différents. Elles décident de faire régir leur contrat par une loi qui nest pas celle du lieu où le contrat a été conclu.
Larbitrage présente plusieurs avantages : confidentialité, souplesse et rapidité de la procédure ; compétence technique des arbitres dans le domaine dactivité concerné ; Toutefois, le coût peut être élevé car il sollicite des professionnels experts. Cest surtout le cas en matière darbitrage international.