En quoi consiste le blanchiment d'argent ?




La répression du blanchiment de l'argent dit " sale " est apparue en France avec une loi du 31 décembre 1987. Dans un premier temps, elle s'est limitée aux opérations portant sur le trafic de stupéfiants, c'est pourquoi les dispositions figuraient alors dans le Code de la santé publique. Pour lutter efficacement contre ces opérations, liées à la criminalité organisée et par conséquent de nature internationale, des structures spécifiques ont été créées en 1990.

Selon la loi, le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.

Il y a par conséquent plusieurs textes sur le blanchiment dans le Code pénal et l'infraction n'est donc plus uniquement liée au trafic de stupéfiants, d'autres activités criminelles organisées sont visées comme le terrorisme, par exemple.

Le dispositif légal est constamment complété, avec par exemple le renforcement de la transparence dans le fonctionnement des sociétés, étend les obligations de déclaration et affermit les pouvoirs des autorités chargées de lutter contre cette criminalité dans des dispositions se trouvant dans le Code monétaire et financier.

La répression du blanchiment - et son extension - traduit les engagements internationaux de la
France. De sorte que cette incrimination n'est pas facile à cerner ; elle l'est d'autant moins que la jurisprudence n’est pas encore très fournie.

Il s'agit, par ailleurs, d'une infraction de conséquence comme le recel, avec lequel elle présente de nombreuses similitudes. C'est en outre une infraction qu'il n'est pas facile d'établir eu égard à son caractère transnational. Par conséquent, ici plus qu'ailleurs, la coopération internationale est primordiale. Elle a été relancée par les attentats terroristes du 11 septembre 2001 et maintenue par la menace terroriste toujours présente. Il n'est pas inutile de préciser que le blanchiment d'argent représente aujourd'hui environ 1500 milliards de dollars par an dans le monde, dont la moitié provient du trafic de drogue.

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