Peines et sanctions du blanchiment d'argent




Le blanchiment est un délit puni de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende, exactement comme le recel. Les peines complémentaires diffèrent cependant. Les personnes morales peuvent également être poursuivies et condamnées pour blanchiment.

Une aggravation de la répression est possible dans les cas fixés par la loi. Deux séries d'hypothèses doivent être envisagées, qui ne sont que la transposition des règles applicables au recel.

Le blanchiment peut être aggravé eu égard aux modalités matérielles d'exécution de l'infraction. Selon le code pénal, la peine est de dix ans d'emprisonnement et l'amende de 750 000 euros, lorsque le blanchiment est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle et lorsqu'il est commis en bande organisée. Mais, dans ces deux cas, il reste un délit. Les peines d'amende peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment. Il est frappant de constater là encore que le législateur a repris purement et simplement, dans une formulation identique, les dispositions du recel.

L'aggravation peut conduire jusqu'à la qualification criminelle, comme pour le recel. Lorsque l'infraction d'origine est un vol puni de peines criminelles, le blanchiment est puni des mêmes peines, en raison de la connaissance précise de l'infraction d'origine ou de ses circonstances aggravantes. Ceci illustre une fois encore le fait que le blanchiment est une infraction de conséquence.

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