Les organismes de lutte contre le blanchiment




Ils sont nombreux, au niveau international nous en retiendrons un seul, le GAFI (Groupe d'action financière internationale). Ce groupe a été créé en 1989 au sommet du G7 de l'Arche, il est composé de plusieurs pays dont la France. Il a produit 49 recommandations, dont certaines sont spéciales, qui servent de base à la lutte contre le blanchiment, ce document est régulièrement complété. Le GAFI est également connu pour dresser la liste des pays qui ne sont pas coopératifs dans la lutte contre le blanchiment. Cette " liste noire " est constamment mise à jour ; début juin 2005 elle comportait, dans cet ordre : le Myanmar, Nauru et le Nigeria. Au 13 octobre 2006, plus aucun pays ne figurait dans la liste, mais quelques uns restaient sous surveillance, comme le Myanmar. Les travaux du GAFI font aujourd'hui autorité et sont d'une utilité pratique indéniable.

Sur le fondement de cette liste, la France prend des décrets visant à sanctionner les pays et territoires non coopératifs. Il est par exemple prévu que les banques et organismes financiers ont l'obligation de déclarer à TRACFIN toute opération d'un montant supérieur à 8000 euros effectuée avec des entités, personnes physiques ou morales, domiciliées, enregistrées ou établies à Nauru. Ce paradis fiscal est connu en effet pour blanchir les comptes des mafias russes et ukrainiennes.

Au niveau national, deux organes interviennent : le TRACFIN surtout et l'OCRGDF.

• Le TRACFIN (Cellule de Traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins) créé en 1990, dépend du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'emploi ainsi que de celui du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique ; c'est un organe administratif indépendant des structures douanières, fiscales et policières. Il reçoit les déclarations de soupçons notamment et si les faits tombent sous le coup d'une qualification pénale, il transmet le dossier à l'autorité judiciaire.

• L'OCRGDF (Office central pour la répression de la grande délinquance financière) est quant à lui rattaché à la Direction centrale de la police judiciaire et donc au Ministère de l'Intérieur. Il a été créé, par décret, la même année. C'est un organe interministériel opérationnel qui coordonne les actions des services de police et de gendarmerie. Il centralise et analyse les informations. Il est enfin en charge de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne.

Rechercher parmi les articles juridiques