La lutte contre le blanchiment d'argent




Par souci d'efficacité, l'idée est d'associer certaines personnes et certains organismes à la lutte contre le blanchiment. Puisqu'il est délicat de déceler ces opérations, deux obligations sont ainsi imposées qui, si elles sont correctement remplies, dégagent les personnes de toute responsabilité pénale.

Le Code monétaire et financier impose une obligation de déclaration de soupçon. Cette obligation concerne de manière générale les personnes qui dans l'exercice de leur profession réalisent, contrôlent ou conseillent des opérations entraînant des mouvements de capitaux comme par exemple les notaires. La déclaration doit ici être faite au procureur de la République. L'obligation particulière de déclaration concerne expressément les organismes financiers comme les banques et les sociétés d'assurance, les agents immobiliers, les représentants légaux des casinos et les personnes se livrant habituellement au commerce de pierres précieuses, d'œuvres d'art, etc. La déclaration doit alors être faite auprès du TRACFIN. Les conditions dans lesquelles doivent intervenir les déclarations sont également différentes en fonction des personnes visées. En vertu du code monétaire et financier, la déclaration porte sur les sommes que les notaires par exemple savent provenir de l'une des infractions mentionnées dans la loi. Pour les organismes financiers, elle porte sur les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes dont elles savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent d'une infraction. Un simple doute sur l'origine des sommes suffit donc pour qu'il y ait obligation de déclaration de soupçon.

Enfin, les organismes financiers sont également tenus de déclarer toute opération dont l'identité du donneur d'ordre ou du bénéficiaire reste douteuse. Les obligations qui pèsent sur ces organismes sont donc très sévères. Pourtant, la non déclaration n'est pas sanctionnée en elle-même. Les organismes financiers ont enfin des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle avant d'entrer en relation d'affaires ou au moment de l'ouverture d'un compte, surtout si la personne n'agit pas pour son compte. Ils doivent se renseigner sur l'identité véritable de la personne bénéficiaire de l'ouverture du compte. De manière plus particulière, l'obligation de vigilance existe aussi lorsque l'opération financière envisagée est d'une complexité inhabituelle ou lorsqu'elle ne semble pas avoir de justification économique. L'organisme financier doit alors procéder à un examen particulier de l'opération. En cas de défaut grave de vigilance ou de carence dans le contrôle, des sanctions disciplinaires s'ensuivront. Enfin, il existe des obligations renforcées de vigilance lorsque le risque de blanchiment est élevé, ou au contraire une procédure allégée lorsque le risque apparaît faible. Enfin, les organismes financiers par exemple doivent mettre en place des systèmes dévaluation et de gestion interne des risques de blanchiment, ce que les plus importants ont anticipés depuis plusieurs mois.

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