Est-il possible de transmettre une dette ?




En premier lieu, il est important de signaler que si le créancier ne donne pas son accord, la cession ne peut être faite. La raison est logique, il s’agira pour le créancier de s’assurer qu’en changeant de débiteur, il obtient de meilleurs gages de paiement (les législations étrangères qui admettent la cession de dettes la conditionnent toujours au consentement du créancier).

Toutefois, il existe des exceptions à cette règle ou tout du moins des situations qui sont assimilables à une cession de dette. Ainsi, la volonté du créancier n'est pas requise mais le débiteur initial reste tenu ; on retrouve cette possibilité dans trois hypothèses.

Le cas du paiement de la dette d'autrui. La loi permet en effet à un tiers de payer la dette d'un débiteur entre les mains du créancier. On peut donc imaginer qu'un tiers prenne l'engagement envers le débiteur de payer sa dette au créancier. Le créancier, s'il est tenu d'accepter le paiement, ne perd cependant pas son droit de poursuite contre le débiteur initial : tant qu'il n'a pas été payé, il peut librement poursuivre son débiteur qui ne pourra lui opposer l'engagement pris par le tiers.

On peut rapprocher ce mécanisme de l'indication de paiement. En cette hypothèse, le débiteur indique au créancier que tel tiers payera à sa place : une telle indication ne crée aucun lien de droit entre le créancier et le tiers ; le débiteur initial continue d'être tenu.

La stipulation pour autrui peut conduire aux mêmes résultats. Le débiteur (stipulant) peut obtenir de son contractant (promettant) qu'il paye sa dette au créancier (tiers bénéficiaire). Mais, pas plus que dans les hypothèses précédentes, il ne s'agit de cession de dette : l'obligation du promettant, contre laquelle le tiers peut agir, est en effet nouvelle et n'est pas assortie des sûretés qui garantissaient la dette initiale.

La volonté du créancier est requise : en ces hypothèses, le débiteur peut être définitivement libéré de sa dette. On en retrouve deux hypothèses dans la novation par changement de débiteur et la délégation parfaite. Mais dans ces deux hypothèses, ce n'est pas la même dette qui est due : il y a eu extinction de la dette ancienne et création d'une dette nouvelle. Ainsi, les garanties attachées à l'ancienne dette ont disparu, et les exceptions liées à elle ne peuvent plus être opposées.

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