Est-il possible pour deux mineurs de se marier ?




Le mariage entre mineurs est possible, il est toutefois soumis à certaines conditions. Les deux personnes doivent avoir atteint l’âge de 18 ans. Le mariage avant 18 ans peut être autorisé par le Procureur de la République du lieu de célébration, il faut toutefois justifier de "motifs graves". Le mariage d’un mineur ne peut être célébré qu’aux conditions suivantes :

• Le consentement des père et mère est indispensable. Il suffit que l'un des parents consente pour que le mariage puisse avoir lieu. Le refus de consentement ne peut faire l'objet d'aucun recours. Le consentement peut être donné par écrit ou verbalement.
• Si les père et mère sont décédés, le consentement d’un aïeul doit être recueilli. Si l’enfant n’a pas d’ascendant encore en vie, ou que ceux-ci sont dans l’impossibilité de manifester leur volonté, le conseil de famille doit consentir au mariage.

Outre ces conditions le mariage des mineurs doit répondre aux mêmes critères que le mariage des majeurs. Cela signifie que :

• Les époux doivent être de sexe différent,
• Le consentement de chacun des époux doit avoir été donné librement. Sans consentement, aucun mariage ne peut avoir lieu. Cela signifie tout d’abord que le consentement doit être donné en personne par les futurs époux (pas de mariage par procuration donc), le consentement donné doit ensuite être exempt de vice, d'erreur ou de violence. S'il y a eu erreur dans la personne ou sur les qualités essentielles de la personne, l'autre époux pourra envisager une demande en nullité du mariage.
• Enfin, il ne doit exister aucun lien de parenté ou d'alliance à un degré rapproché entre les futurs conjoints. Ainsi, le mariage est interdit entre parent et enfant, ainsi qu'entre frère et sœur. Le mariage entre un oncle et sa nièce, une tante et son neveu, ou le mariage entre alliés en ligne directe lorsque la personne qui a créé l'alliance est décédée ne sont possibles qu'avec l'autorisation du Chef de l'Etat. En l'absence d'autorisation, le mariage est nul.

Rechercher parmi les articles juridiques