La célébration en France du mariage entre français et étranger




La publication des bans

Avant la célébration du mariage, les époux devront faire publier les bans. C’est un passage obligé. C’est la mairie qui fait procéder à la publication. Cette publication permettra d’annoncer officiellement le mariage à tous, le but étant que si un tiers souhaite s’opposer à ce mariage il puisse le faire, par exemple en prouvant qu’il existe une opposition à mariage, ce sera par exemple le cas si l’un des époux est déjà marié. Cet affichage a lieu 15 jours avant la célébration du mariage, sur le panneau d’affichage de la mairie. L’annonce du mariage sera ainsi affichée pendant dix jours. Lorsque l’étranger n’est pas domicilié en France, la mairie devra transmettre le dossier au consulat du pays concerné. Les bans seront ainsi également publiés à la mairie du pays de résidence de l’étranger. Un certificat de non opposition sera ensuite transmis au consulat concerné afin de démontrer qu’aucune opposition à mariage n’a été formulée.

La célébration

A l’issue des délais requis, le mariage peut être célébré valablement. Les futurs époux devront être présents, ainsi que leurs témoins respectifs. Le mariage est obligatoirement célébré en présence de deux témoins au moins et de quatre au plus, majeurs ou émancipés, choisis par les futurs époux. Une fois la célébration terminée, un livret de famille est remis aux époux. Une fois le mariage célébré, et à condition d’être en possession d’un titre de séjour encore valable, l’étranger pourra demander l’obtention d’une carte de séjour mention « vie privée et familiale ». Elle ne pourra pas lui être refusée.

Pour ce qui est de l’acquisition de la nationalité française, elle ne sera pas acquise automatiquement du fait du mariage. Certaines conditions devront être satisfaites. Pour l’obtenir le couple devra attendre qu’un délai de 4 ans se soit écoulé depuis la célébration du mariage. Ces quatre années, devront être quatre années de vie commune, la communauté de vie affective et matérielle ne devra pas avoir cessé depuis le mariage. Par ailleurs, le conjoint français devra avoir lui aussi conservé sa nationalité. Le délai est porté à 5 ans lorsqu’au moment de la déclaration destinée à obtenir la nationalité française, le conjoint étranger soit ne justifiait pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage, soit si les époux ont vécu à l’étranger et qu’il n’est pas prouvé que le conjoint français a été inscrit, pendant la durée de leur vie commune à l'étranger, au registre des Français établis hors de France. Par ailleurs, et depuis quelques années, il est également exigé du conjoint étranger qu’il justifie d’une connaissance au moins sommaire de la langue française.

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