Quelles sont les démarches à réaliser avant un mariage ?




Avant le mariage, il est obligatoire de publier les bans de mariage par une annonce faite au public du projet de mariage, afin de permettre aux personnes qui auraient connaissance d’un empêchement de le signaler à l’Officier de l’état civil ou de faire opposition si la loi le leur permet. La publication se fait par affiche à la porte de la mairie du lieu du mariage et au lieu où résident les deux époux. Cette affiche doit comporter les noms, prénoms, professions et domiciles des futurs époux. Si le mariage publié n’est pas effectué dans l’année, une nouvelle publication sera nécessaire.

En plus de la publication, il est nécessaire de fournir certaines pièces à l’Officier d’état civil. Il s’agit du certificat de publication, la copie des actes de naissances de chacun des futurs époux datant de moins de trois mois, des documents prouvant le domicile ou la résidence des deux personnes ainsi que des documents d’identité (documents libres : quittance de loyer ou factures pour le domicile et carte d’identité, permis de conduire…. pour la justification de l’identité). Pour les mineurs ou incapables, il est nécessaire de fournir les autorisations nécessaires. S’il s’agit d’un couple remarié, l’acte de décès de l'ex-conjoint ou un acte d’annulation de mariage ou de divorce doit être fourni. Enfin, si un contrat de mariage a été passé, le certificat du notaire, indiquant la date du contrat, doit être fourni à l’officier de l’état civil.

Au moment de la célébration du mariage, des formalités supplémentaires sont requises. Le mariage doit être célébré à la mairie où l’un des époux a son domicile ou sa résidence établie par au moins un mois d’habitation continue à la date de publication. La célébration s’effectue le jour choisi par les époux et à l’heure fixée par l’Officier de l’état civil. La célébration est publique et s’effectue en présence d’au moins deux témoins et quatre au maximum avec les solennités voulues. Aussitôt après la célébration du mariage, les époux doivent établir un acte de mariage, sur les registres signés par les époux, les témoins et l’Officier de l’état civil. Il leur sera ensuite remis un livret de famille et leur mariage sera mentionné en marge des actes de naissance de chaque époux. L’acte de mariage (copie ou extrait) est en principe le seul moyen admis comme preuve du mariage sauf dans certains cas très rares.

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