La protection des topographies de semi-conducteurs ou "puces électroniques"




Les semi-conducteurs sont plus connus sous le nom de « puces électroniques ». On les trouve dans la plupart des appareils technologiques (portables,…). Il est très facile de les copier. Pour bénéficier d’une protection, il faut déposer la topographie à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) dans un délai de deux ans. La topographie doit remplir deux conditions : elle ne doit pas être courante et elle doit démontrer un effort intellectuel. La protection est de dix années. En contrepartie, le titulaire doit exploiter la topographie. Il peut le faire directement ou indirectement à travers des contrats à titre onéreux ou gratuit. La reproduction, l’exploitation commerciale et l’importation par les tiers sont interdites. Mais, il y a des limites à la protection. En effet, il est possible de reproduire la topographie dans un but éducatif, d’évaluation ou d’analyse tout comme il est autorisé de l’utiliser pour en créer une différente. Enfin, il faut relever que le titulaire peut empêcher un acheteur de bonne foi à l’exploiter commercialement s’il lui verse des indemnités.

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