Les topographies des produits semi-conducteurs (TPS)




Le droit de la propriété intellectuelle doit d’adapter aux évolutions de la technique. Il en est ainsi pour les topographies de produits semi-conducteurs. Le droit français ne donne pas de définition d’une topographie de produits semi-conducteurs. Cela ne n’empêche pas de les protéger. Leur protection était incontournable au vu de l’enjeu industriel et économique qu’elle représentait. Dans le sens courant, sont désignées comme TPS les puces ou les circuits intégrés (informatiques). Il convient de se reporter à l’échelle communautaire pour avoir une définition des TPS. Tout d’abord, le produit semi-conducteur est défini comme la forme intermédiaire ou final de tout produit composé d'un substrat comportant une couche de matériaux semi-conducteurs et constitué d'une ou de plusieurs autres couches de matières conductrices, isolantes ou semi-conductrices, les couches étant disposées conformément à une configuration tridimensionnelle prédéterminée et destiné à remplir, exclusivement ou non, une fonction électronique. Par TPS, on entend une série d'images liées entre elles, quelle que soit la manière dont elles sont fixées ou codées, représentant la configuration tridimensionnelle des couches qui composent un produit semi-conducteur et dans laquelle chaque image reproduit le dessin ou une partie du dessin d'une surface du produit semi-conducteur à n'importe quel stade de sa fabrication.

Une fois, ces termes définis, il convient de garder à l’esprit que le législateur a prévu un système spécifique aux TPS, qui est fortement inspiré de la protection des brevets, au vu de la technicité de l’objet à protéger. C’est pourquoi, c’est le système de l’enregistrement-dépôt qui fut choisit comme condition sine qua non de la protection. En France, la protection des TPS outrepasse le fait que le circuit soit intégré ou non. L’objet protégé est la topographie en trois dimensions, c’est-à-dire la configuration de la puce ou du circuit. Une fois le dépôt effectué, le titulaire du dépôt est à même d’interdire des tiers contre des exploitations commerciales qu’il n’aurait pas autorisées. Il faut entendre par exploitation commerciale, la vente, la location, le crédit-bail ou toute autre méthode de distribution commerciale, ou une offre faite aux fins précitées (offre de vente…). Tout comme le droit des producteurs de bases de données, ce qui est protégé ici est l’investissement qui a été nécessaire à l’élaboration de ces puces ou circuits. Cette protection s’avérait nécessaire au vu de la facilité de reproduction des TPS. Seul le créateur de la topographie finale ou intermédiaire d'un produit semi-conducteur, qui a fait un effort intellectuel, peut se prévaloir de cette protection spécifique, une fois la TPS déposée à l’INPI (Institut Nationale de la Propriété Industrielle). Le créateur doit être un ressortissant d’un État partie à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce ou qui adans un tel État soit sa résidence habituelle, soit un établissement industriel ou commercial, effectif et sérieux, ainsi que ses ayants-cause. Il peut également s’agir de personnes répondant aux conditions précitées de nationalité, résidence ou établissement, qui procèdent dans un État membre ou dans un autre État partie, pour la première fois au monde, à l'exploitation commerciale d'une topographie non encore protégée et pour laquelle elles ont obtenu de la personne habilitée une autorisation exclusive pour l'ensemble de la Communauté économique européenne ou de l'Espace économique européen.

La dernière catégorie de personnes est admise à la protection sous réserve qu’il y ait réciprocité avec les pays dont elles sont ressortissantes ou dans lesquels elles sont établies. Autrement dit, il faut que le pays d’origine de ces personnes offre les mêmes droits que l’État où elles commercialisent les TPS.

De plus, ces TPS ne doivent pas être courantes dans le secteur des semi-conducteurs pour prétendre à cette protection spécifique.

Ces TPS sont susceptibles de bénéficier de la protection allouée au titre du droit des brevets, si elles en remplissent les conditions de fond (nouveauté, inventivité et application industrielle) et de forme. Cependant, la condition d’activité inventive fait souvent défaut car la configuration des TPS est assez répétitive, sans vraiment de place à l’arbitraire.

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