Les droits des inventeurs de logiciels




La protection s’effectue jusqu’à soixante dix-ans après la mort de l’auteur du logiciel. Le titulaire du droit d’auteur sur le logiciel possède le droit exclusif de reproduction, de représentation, de distribution … Par le droit de reproduction il faut comprendre la reproduction, l’adaptation, la modification...

Par exception toute personne possédant le support du logiciel peut effectuer une copie sauvegarde de manière tout à fait légale mais en un seul exemplaire. De même l’utilisateur du logiciel peut intervenir sur le logiciel lui-même si cela est nécessaire à son utilisation (par exemple, le logiciel n’est pas compatible avec tel système d’exploitation et donc il faut le modifier).

Le titulaire du droit sur le logiciel peut décider seul des actes de cession ou de licence.

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