Lauteur dune uvre originale a un droit de propriété exclusif. Les droits dauteur sont soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Il sera de 19,6 % pour les produits de cession des uvres de logiciels. La base dimposition est constituée par lensemble des sommes effectué par les tiers pour leur compte. Ce sont les éditeurs, les sociétés de perception et de répartition des droits et les producteurs. Les prix, les récompenses ou les aides ne sont pas soumis à la TVA sils ne rémunèrent pas une livraison de biens ou une prestation de services.
Les auteurs ont droit à un abattement de 0,80% sur le montant de la TVA. Après déduction de labattement, les tiers qui versent les droits dauteurs doivent retenir le montant de la TVA, le déclarer et le verser à lEtat. Lauteur peut renoncer à cette retenue à la source. Il doit déposer au service des impôts dont il dépend une lettre recommandée avec accusé de réception. La renonciation est valable cinq ans. Il établira alors ses factures avec la TVA au taux de 5,5%. Par exemple, il a engagé des frais professionnels importants sur lesquels il peut récupérer la TVA. La TVA sur les frais professionnels nouvre pas de droit à déduction lorsquil sagit de frais de déplacement, de restaurant, de réception,