Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Taxe connue de tous les contribuables, la taxe sur la valeur ajoutée fait partie des impôts indirects. Il s’agit d’impôts qui sont payés par une autre personne que celle qui en est réellement redevable. C’est l’exemple de la TVA due par les entreprises mais qui est en réalité payée par les consommateurs puisque le montant de cette TVA est répercuté sur le prix des produits. Cette section vous permettra de répondre à toutes les questions que vous vous posez en matière de TVA. Qu’est ce que la TVA, comment est-elle calculée, quelles sont les opérations soumises au paiement de la TVA, comment procéder à la déclaration et au paiement de la TVA ?

Vous trouverez également ici toutes les informations relatives à la TVA appliquée à des opérations particulières : la TVA immobilière, la TVA sur les droits d’auteur, la TVA appliquée aux entreprise (la différence entre le régime normal et le régime simplifié), la TVA en matière de commerce électronique, en matière d’importation et d’exportations de biens, la TVA pour les opération intra-communautaires et biens d’autres sujets encore.

 

 

 

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