La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect. Elle est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou sur les services qu'ils utilisent. Le consommateur paie la taxe sur le prix de vente : elle correspond au total des montants de TVA intermédiaires qui sont payés par chacun des opérateurs lors des phases de production et de distribution du bien.
On ne taxe que la « valeur ajoutée ». Cest la différence entre le prix de vente des biens et des services et leur valeur pendant le processus de fabrication. Concrètement, toutes les fois que l'entreprise facture une vente, elle doit préciser le montant hors taxes (ht) ; elle y ajoute la TVA quelle reverse à lEtat. Puis, elle en déduit les montants de TVA qu'elle a dû payer à ses propres fournisseurs pour acquérir les biens et les services nécessaires à son activité. Cest ce quon appelle la récupération de la TVA. Lentreprise doit déclarer la TVA collectée. Elle ne versera à lEtat que la différence entre la TVA qu'elle perçoit pour ses ventes et celle qu'elle a versé pour ses achats. Le taux de la taxe est fixé par lEtat. Il est proportionnel au prix de vente hors taxe (ht). Ainsi, si le taux de TVA est de 15 %, le prix toutes taxes comprises (TTC) sera de 15% supérieur au prix hors taxes.
Le fait générateur est lévénement qui est à lorigine de la créance du Trésor Public. Lexigibilité est le droit pour le Trésor Public dobtenir le paiement de la TVA. Ainsi, pour la vente de biens, le fait générateur et lexigibilité sont la délivrance du bien. Pour les prestations de services, le fait générateur est la date dexécution de la prestation et lexigibilité, la date dencaissement. L'encaissement est la réception d'avances, dacomptes ou le règlement des factures. Pour les livraisons à soi-même, le fait générateur et lexigibilité sont la première utilisation. Pour les importations, le fait générateur et lexigibilité sont le dédouanement. Pour les acquisitions intracommunautaires, le fait générateur est la délivrance du bien et lexigibilité, le quinze du mois qui suit le fait générateur.