Les droits et obligations des bénéficiaires du RSA




En bénéficiant du revenu de solidarité active, une personne a droit à un versement mensuel sur son compte bancaire afin de s’assurer une vie digne. Mais également, elle sera accompagnée socialement et professionnellement selon ses besoins. Cet accompagnement pourra être pris en charge par le Pôle emploi, mais il pourra s’agir d’un autre organisme selon le profil du bénéficiaire du revenu de solidarité active. Une fois par mois ou une fois tous les deux mois, il rencontrera un conseiller afin d’établir avec lui soit un projet personnalisé d’accès à l’emploi, s’il est suivi par le Pôle Emploi, soit un contrat, s’il est suivi par un organisme d’insertion. Dans tous les cas, ce document rappellera les termes de l’engagement qui lie le bénéficiaire et l’organisme.

Parmi ces engagements, le bénéficiaire du revenu de solidarité active s’engage à rechercher un emploi, entreprendre les actions pour créer son activité professionnelle ou encore assister aux ateliers visant à l’aider à trouver un emploi (par exemple, un atelier de rédaction de curriculum vitae).

Le non-respect de ses engagements pourra suspendre le versement du revenu de solidarité active, c’est le cas lorsque le bénéficiaire ne se rend par aux rendez-vous avec son conseiller sans motif légitime, s’il interrompt sa recherche d’emploi, s’il ne se rend pas aux ateliers d’aide à la recherche d’emploi ou encore s’il est radié par le Pôle emploi de la liste des demandeurs d’emploi.

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