Le chèque santé est une aide destinée à couvrir une partie des frais liés à la souscription d'une complémentaire santé. Peuvent y prétendre les personnes qui ont peu de ressources financières mais qui dépassent le plafond pour avoir le droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc). Il y a plusieurs conditions à remplir. Ce sont les mêmes que pour bénéficier de la CMU complémentaire. Il faut résider en France depuis trois ans au minimum et être en situation régulière. Il ne faut pas bénéficier de la CMU complémentaire et les revenus du foyer ne doivent pas être supérieurs à 20% des plafonds nécessaires pour acquérir la CMU complémentaire. On prend en compte les ressources des douze derniers mois.
Pour faire la demande de chèque santé, il faut remplir le formulaire de demande de CMU complémentaire (n° S3711d) ou le formulaire « Aide pour une complémentaire santé » (n° S 3715). Le chèque santé est de 100, 200, 350 ou 500 euros. Tout dépend du nombre et de lâge des bénéficiaires. Il est de 100 euros par an et par personne pour une personne de moins de 16 ans ; 200 euros par an et par personne pour une personne de 16 à 49 ans ; 350 euros par an et par personne pour une personne de 50 à 59 ans ; 500 euros par an et par personne pour une personne de plus de 60 ans. Il faut envoyer le chèque santé à la complémentaire santé que lon a choisit dans un délai de six mois.
Avec le chèque santé, le bénéficiaire est dispensé de lavance des frais lorsquil consulte le médecin (parcours de soins coordonné). Le chèque-santé est valable un an. Il peut être suspendu ou annulé lorsque le bénéficiaire ne paie pas les primes ou les cotisations. Pour le renouveler, il faut en faire la demande dans les deux à quatre mois qui précèdent la fin du contrat.
La Caisse primaire dassurance maladie (CPAM) peut refuser lattribution de laide à lacquisition dune couverture maladie complémentaire. Dans ce cas, il est possible de faire un recours gracieux auprès de la CPAM ou de la Commission départementale daide sociale. Le demandeur a un délai de deux mois pour agir.