Qui peut prétendre au Revenu de solidarité active (RSA)?




Le revenu de solidarité active (RSA) est une aide qui vise un double motif, d’une part il assure aux personnes qui ne perçoivent aucun revenu des ressources financières pour vivre, d’autre part, il encourage les personnes sans emploi à reprendre une activité professionnelle puisqu’elles pourront continuer de le percevoir en complément de leur salaire, jusqu’à un certain seuil.

Pour bénéficier du revenu de solidarité active, le demandeur devra avoir au moins vingt-cinq ans, par exception pourront y prétendre les demandeurs qui ont moins de vingt-cinq ans et qui ont au moins un enfant à charge ou ceux qui ont eu une activité professionnelle d’au moins deux ans dans les trois années qui précédent leur demande. Ce revenu sera versé à tous ceux qui en remplissent les conditions, sans limite d’âge ou de durée, tant que la personne ne perçoit pas de revenus, elle y aura droit. Il convient de noter que les demandeurs atteignant l’âge de soixante ans pourront prétendre à d’autres aides sociales.

Le revenu de solidarité active sera versé aux personnes de nationalité française, mais également aux étrangers qui résident en France avec un titre de séjour régulier, les étrangers de nationalité européenne ou suisse pourront également y prétendre à la condition d’avoir résidé au moins trois mois en France avec un titre de séjour régulier. Les bénéficiaires devront en outre résider en France pour continuer de le percevoir, ainsi leur séjour à l’étranger ne devra pas excéder trois mois par an. Lorsque cette période est dépassée par les bénéficiaires, ils n’auront droit qu’aux versements des mois passés en France, par exemple un français bénéficiaire du RSA qui se rend à l’étranger pour une période de cinq mois se verra suspendre le versement de cette allocation pour la période passée à l’étranger.

Par ailleurs, un certain nombre de personnes, même si elles réunissent les conditions de ressources ou de nationalité ne pourront quand même pas prétendre au revenu de solidarité active, ce sont les personnes qui suivent encore un enseignement, donc les élèves ou les étudiants ou encore les personnes en congé, parental, sans solde, etc.

Les ressources qui serviront au calcul des droits au revenu de solidarité active sont celles de tous les membres qui composent le foyer. On calculera la moyenne de ces ressources des trois mois qui précéderont la demande. Parmi ces ressources, il y a bien sûr les salaires, mais également les indemnités de chômage, les pensions alimentaires, les indemnités journalières de maladie, etc.

Rechercher parmi les articles juridiques