Un déchet peut se définir comme le reste dun processus de production ou dexploitation dun élément. Il peut sagir dune substance, dun matériau, dun bien mobilier abandonné et qui ne peut plus être utilisé de manière à en retirer une valeur ou quil nest plus possible de recycler.
Une chose abandonnée se rattache juridiquement au « res nullius », ce sont les choses sans propriétaires, qui ont été abandonnées délibérément. Cest donc le producteur ou le détenteur qui est ici visé. Cest la raison pour laquelle, pour tout déchet, particulièrement ceux qui sont susceptibles dêtre dangereux ou polluants, la loi impose à la personne productrice ou détentrice de sassurer de son évacuation et de sa destruction. Quand bien même le déchet ne serait plus en sa possession.
On parle de déchet ultime lorsquil ne peut plus être traité par aucun moyen et que la seule solution consiste à léliminer par le stockage. La définition du déchet ultime varie selon les procédés mis en place. Cela concerne essentiellement les métaux lourds, et plus généralement tous les produits peut évolutifs et peu solubles.
La règlementation
La règlementation communautaire relative à la classification, à la gestion, au traitement et au suivi des déchets est abondante. La directive du 15 juillet 1975 relative aux déchets est le texte de référence, il traite de l'interdiction d'abandonner, de rejeter et d'éliminer de façon incontrôlée des déchets. Il existe une liste européenne des déchets dangereux, elle référencie l'ensemble des déchets classés selon leur nature ou leur origine et elle énumère tous les déchets dangereux. La convention de Bâle du 22 mars 1989 a pour objectif de contrôler au niveau international les mouvements transfrontalières et lélimination des déchets dangereux pour la santé humaine et lenvironnement. Enfin, la directive du 5 avril 2006 relative aux déchets précise les techniques et procédés délimination.
La règlementation nationale reprend lessentiel des règles communautaire. Elle fixe par ailleurs certains objectifs :
prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits ;
organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume;
valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie ;
assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.
Afin de parvenir à ces objectifs, la loi met à la charge du producteur ou détenteur de déchets certaines obligations :
Une obligation de prévention : toute personne qui produit ou détient des déchets à lobligation de sassurer de leur élimination dans des conditions qui ne soient pas source deffets préjudiciables pour la santé de l'homme et pour l'environnement.
Une obligation de tri : L'élimination des déchets passe nécessairement par des opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement qui sont nécessaires à la récupération des éléments et matériaux.
Une obligation de transparence : Les producteurs, importateurs ou exportateurs doivent justifier que les déchets engendrés, sont de nature à être éliminés dans les conditions prescrites par la loi. L'administration peut réclamer toutes les informations quelle jugera utiles sur lélimination des déchets.
Dans le cas où les obligations imposées par la loi quant aux traitements des déchets ne sont pas respectées les autorités peuvent après mise en demeure, assurer d'office l'élimination de ces déchets aux frais du responsable.
Il est possible de classer les déchets selon différentes catégories : les déchets issus de lagriculture, les déchets issus des ménages, et ceux issus de lindustrie.
Les déchets agricoles : Il sagit des déchets produits par les exploitations agricoles, l'exploitation forestière et la pêche. Ils se partagent en déchets organiques, cest l'ensemble des résidus ou sous-produits organiques engendrés par l'agriculture : déjections animales, invendus de fruits et légumes etc. ; et en déchets exogène, ils regroupent les déchets issus du fonctionnement des exploitations agricoles (films plastiques, produits phytosanitaires, huiles usagées etc.)
Les déchets ménagers et assimilés : Ce sont essentiellement les communes qui assurent lélimination des déchets ménagers. Les déchets issus des ménages sont constitués par : les déchets collectés par les services dentretien de la ville lors des ramassages quotidiens, les déchets plus importants, plus volumineux collectés de façon exceptionnelle par le biais de bennes mise à la dispositions des ménages, les déchets réceptionnés dans les déchetteries, les déchets automobiles (pneus, moteurs ...) etc.
Font lobjet du même traitement que les déchets ménagers : les déchets provenant des lieux publics (déchets accumulés dans les rues, les jardins publics etc.) et ceux provenant des établissements publics (les hôpitaux, les administrations etc.). Sont également assimilés aux déchets ménagers, les déchets des commerçants et artisans. Tous ces déchets sont traités et éliminés de la même manière que les déchets ménagers. Les déchets ménagers sont essentiellement détruits par la méthode de lincinération.
Les déchets industriels : Ils font lobjet dune classification qui est fonction de leur caractère plus ou moins polluant. Ainsi on distingue : les déchets industriels spéciaux qui sont fortement polluant. Ils sont susceptibles de présenter un risque pour lhomme et lenvironnement. Viennent ensuite les déchets industriels banals, ce sont tous les déchets assimilés aux déchets ménagers, ils ne sont pas spécialement dangereux. Enfin, viennent les déchets industriels qui ne peuvent plus être traités (gravats et autres). Ils sont souvent déposés dans des décharges sauvages. La loi a donc imposé aux entreprises et artisans du bâtiment et des travaux publics de prévoir les moyens qui leur permettront de gérer les déchets engendrés par leurs chantiers.