Le principe du droit pénal, contrairement au droit civil est que la responsabilité pénale ne peut être retenue que dun point de vu purement personnel. Ainsi, « nul nest punissable quà raison de son fait personnel ».
Cependant, dans certains cas, la responsabilité pénale peut être retenue pour des faits commis de manière indirecte. Cest notamment le cas pour les bandes organisées avec des développements plus récents aggravant la peine, lemployeur sous certaines conditions et dans les cas exceptionnels où certaines obligations légales imposent le devoir dexercer une action directe sur les faits dun subordonné. Cest notamment le cas pour les débits de boissons (bars et autres commerces vendant de lalcool) où le chef dentreprise est tenu de sassurer que les employés ne vendent pas dalcool aux mineurs.
Concernant la nature de la faute, pour les chefs dentreprise il sagit le plus fréquemment de négligence. Mais dans tous les cas, pour reconnaître une faute indirecte, il est nécessaire quil y ait faute personnelle de lemployeur (la négligence) et lexistence effective dune faute commise par les subordonnés.
Cependant, on peut concevoir quun employeur ne puisse surveiller tous les faits et gestes de ses subordonnés. Ainsi, en cas de délégation de sa fonction de surveillance, que ce soit du matériel ou des installations techniques, le chef dentreprise ou employeur peur se voir exonéré de responsabilité. Ce cas de figure est apprécié souverainement par le juge.