Qu'est ce que la résolution du contrat ?




A coté de la nullité, il existe ce que l’on appelle la résolution. La résolution permet de sanctionner l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une obligation contractuelle. Les parties sont alors libérées du contrat pour l’avenir. La résolution peut être judiciaire, de plein droit ou unilatérale.

La résolution judiciaire est généralement utilisée pour les contrats synallagmatiques (contrats contenant des obligations réciproques). Dans ces contrats lorsque l’une des parties n’exécute pas son obligation, l’autre peut refuser à son tour d’exécuter la sienne. Cette résolution judiciaire ne sera possible que si l’inexécution contractuelle est suffisamment grave. Par exemple, le retard dans l’exécution pourra être considéré comme suffisamment grave s’il s’agissait d’un retard dans la livraison de marchandise et que celles-ci ont péri de ce fait. Dès lors que cette inexécution est suffisamment grave, la résolution judiciaire sera possible. Il importe peu que l’inexécution soit fautive ou non, qu’elle soit partielle ou totale ou qu’il s’agisse d’un simple retard. Le juge qui constate la résolution pourra alors accorder des dommages-intérêts à la partie victime en plus de la résolution. Il pourra également prononcer une résolution sans dommages-intérêts, une résolution partielle ou encore accorder un délai au défendeur pour s’exécuter. Lorsque la résolution est prononcée, le contrat n’a plus d’effet.

La résolution sera de plein droit lorsque le contrat contient une clause résolutoire permettant à une partie de demander la résolution en cas d’inexécution de ses obligations par l’autre partie. La clause résolutoire n’est valable que si elle est expresse et non équivoque. La clause résolutoire de plein droit est très formaliste car l’expression « de plein droit » doit figurer dans le contrat. Elle doit être très précise. La loi interdit ces clauses pour certains types de contrats dits « sensibles ». Dans les contrats de consommation, elle peut être considérée comme abusive quand le juge considère qu’elle donne un avantage abusif au professionnel. Lorsque le contrat contient une clause résolutoire, cela ne dispense pas les parties de se rendre devant le juge. Celui-ci aura alors simplement à constater la résolution. Toutefois, le juge peut sanctionner la partie qui met en œuvre la clause résolutoire de mauvaise foi (par exemple, si une partie exige la résolution alors qu’elle n’a pas laissé suffisamment de temps à l’autre partie pour pouvoir s’exécuter).

Enfin, la résolution peut être unilatérale, lorsqu’une partie à un comportement d’une telle gravité que cela justifie que l’autre partie mette fin au contrat. La partie qui fait jouer cette résolution unilatérale le fait toutefois à ses risques et périls. En effet, celle qui a pris l’initiative de la résolution devra prouver que l’autre à eu un comportement particulièrement grave. Cependant, s’il n’en est rien, que le comportement n’était pas d’une gravité telle que la résolution unilatérale se justifiait, le demandeur pourra être condamné à des dommages-intérêts.

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