Nous verrons qu'il est possible de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux lorsque l'on envisage d'entreprendre des travaux dans son habitation.
La réduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Les propriétaires qui réalisent des travaux dans leurs logements peuvent obtenir sous certaines conditions dune réduction du taux de TVA. Elle passe alors de 19,6 % à 5,5 %. Peuvent prétendre au bénéfice de cette réduction toutes les personnes réalisant des travaux damélioration, de transformation, daménagement ou dentretien dans leur logement. Cela concerne aussi bien les propriétaires occupants, que les propriétaires bailleurs et leurs locataires.
Sont concernés par cette mesure tous les locaux à usage dhabitation achevés depuis plus de deux ans. Il peut sagir de :
locaux destinés à lhébergement individuel ou collectif (avec leurs parties communes) ;
locaux nus ou meublés ;
locaux à usage dhabitation principale ou secondaire ;
maisons de retraite, foyers pour jeunes travailleurs, ou foyers destinés à laccueil des personnes handicapées.
Sont également compris tous les travaux réalisés dans les dépendances de ces logements (caves, greniers etc.).
Sur la facture, le taux réduit à 5,5 % sera appliqué : à la main duvre, aux matières premières et à certains équipements sanitaires (chauffages, chaudières etc.), électriques (tableau électrique, prises etc.), de sécurité (alarmes, interphone etc.) et dautres encore comme les paraboles, cheminée antenne de télévision et autres.
A linverse, seront exclus du bénéfice dune TVA à 5,5 % et resteront donc sous le régime de la TVA à 19,6 % :
Les travaux sur les immeubles achevés depuis moins de 2 ans ;
Les travaux liés aux gros équipements (comme les chaudières par exemple) ;
Les équipements ménagers et électroménagers ;
Les travaux de nettoyage et dentretien des espaces verts ;
Ou encore certains équipement comme les piscines.
Pour pouvoir bénéficier de cette réduction le client doit avoir eu recours à un professionnel qui lui remettra des factures, celles-ci devront être conservées dans le cas où ladministration fiscale demanderait la justification de lapplication de ce taux de TVA. Il devra également avant le début des travaux, remettre à lentrepreneur une attestation datée et signée certifiant que limmeuble est achevé depuis plus de deux ans et quil est bien affecté à lusage dhabitation.
Le crédit dimpôt
Le développement durable. Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier dun crédit dimpôt pour certaines installations contribuant au développement durable. Pour bénéficier de ce crédit dimpôt le demandeur doit :
Etre propriétaire ou locataire de son habitation principale située en France ;
Cette habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans ;
Le logement peut être neuf ou ancien.
Les dépenses susceptibles de bénéficier dun crédit dimpôt sont les dépenses dacquisition : chaudières, matériaux disolation thermique, équipement de récupération des eaux pluviales mais aussi tous les équipements de production dénergie utilisant une source dénergie renouvelable comme les pompes à chaleur. Une liste des équipements susceptibles douvrir droit à ce crédit dimpôt est prévu par arrêté.
Le crédit dimpôt ne sera accordé par ladministration que si les travaux ont été effectués par des professionnels et que des factures servant de justificatifs ont été établies. Le montant du crédit dimpôt est calculé par rapport au prix des équipements, la main duvre nest pas prise en compte pour le crédit dimpôt. Le taux varie selon léquipement installé, ainsi pour un équipement permettant la production dénergie par le biais dune source dénergie renouvelable, le taux sera de 50 %, ce qui signifie que 50 % de la facture (hors main duvre) sera remboursé par ladministration au bénéficiaire. Dautres équipements se voient appliquer des taux plus faibles, linstallation dune chaudière à condensation ne permettra par exemple à son acquéreur que de bénéficier dun crédit dimpôt de 25 %.
Laide à la personne. Un crédit dimpôt peut également être alloué pour les dépenses dinstallation ou de remplacement de certains équipements destinés à aider les personnes âgées ou handicapées. Le demandeur doit être propriétaire, locataire, usufruitier ou occupant à titre gratuit de son habitation principale située en France. Le logement peut être neuf ou ancien. La liste des équipements est fixée par arrêté ministériel. Il peut sagir déquipements sanitaires : baignoires, w.-c. pour personnes handicapées etc, ou déquipements liés à la sécurité ou facilitant laccessibilité (comme les plate forme destinées au transport de personnes handicapées).
La protection contre les risques technologiques. Sagissant des travaux destinés à la protection contre les risques technologiques, ils ne peuvent bénéficier du crédit dimpôt que dans le cas où le logement est localisé dans un périmètre couvert par un plan de prévention des risques technologiques.
L'acquisition d'ascenseurs électriques. Pour ce qui est de lacquisition dascenseurs électriques destinés à faciliter le déplacement des personnes âgées ou handicapées, ils ne peuvent bénéficier du crédit dimpôt que si léquipement est attaché à lhabitation principale et sils sont installés dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
Le crédit dimpôt est calculé sur le prix des matériaux et de léquipement, la main duvre est également prise en compte mais uniquement pour linstallation des équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées ou pour les travaux de prévention des risques technologiques. Comme précédemment, léquipement doit être installé par un professionnel et le bénéficiaire devra conserver les factures afin de pouvoir se justifier auprès de ladministration en cas de demande de justification. Le taux du crédit varie selon léquipement installé, les dépenses liées aux équipements pour personnes âgées ou handicapées bénéficient dun taux de 25 %, tandis que celles relatives aux risques technologiques bénéficie dun taux de 15 %. Un plafond de dépense est également fixé, 5000 pour une personne seule et 10 000 pour un couple marié ou pacsé. Ces plafonds sont majorés de 400 par personnes à charge.