Le prêt à laccession sociale. Le prêt daccession sociale est très proche du prêt conventionné. La différence entre les deux réside dans le taux dintérêt. Le prêt daccession sociale à un taux dintérêt plus faible que le prêt conventionné (son taux dintérêt est compris entre 5,35 et 5,80 %), ce qui a pour conséquence de soumettre son obtention à certaines conditions de ressources. Il permet ainsi aux ménages dont les revenus sont modestes daccéder à la propriété. Il ne peut être accordé que par les banques ou établissements financiers ayant passé une convention avec lEtat. Ce type de prêt vise à financer :
La construction ou lacquisition de logements neufs ;
Lachat de logements anciens. Dans le cas où ce logement a plus de 20 ans, il doit répondre aux normes dhabitabilité, un professionnel est dailleurs chargé dexaminer son état ;
La réalisation de travaux dans un logement déjà occupé par le demandeur (par exemple, des travaux visant à réaliser des économies dénergie). Les travaux damélioration doivent être au minimum de 4000 .
Il présente lavantage, tout comme le prêt conventionné, douvrir droit à laide personnalisée au logement. Et tout comme le prêt conventionné il est exclusivement destiné à financer la résidence principale de lemprunteur.
Ne peuvent prétendre au bénéfice de ce prêt que les personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil. Pour lannée 2010 les plafonds fixés sont les suivants :
Pour la zone A (elle comprend lagglomération parisienne, la Côte dAzur et le Genevois français), le plafond est fixé à 25 500 pour une personne seule, 35 700 pour deux personnes, 43 350 pour 3 personnes etc.
Pour les zones B1 (elles comprennent les agglomérations de plus de 250 000 habitants), le plafond est fixé à 21 500 pour une personne, 30 100 pour 2 personnes, 36 550 pour 3 personnes etc.
Pour les zones B2 (elles comprennent les agglomérations de plus de 50 000 habitants), le plafond est fixé à 20 000 pour une personne, 28 000 pour 2 personnes, 34 000 pour 3 personnes etc.
Pour les zones C (le reste du territoire français), le plafond est fixé à 18 500 pour une personne, 25 900 pour 2 personnes, 31 450 pour 3 personnes etc.
Comme le prêt conventionné, la période sur laquelle sétalonne les remboursements peut aller de 5 à 35 ans.