Financer l'achat de son logement par un prêt à l'accession sociale




Le prêt à l’accession sociale. Le prêt d’accession sociale est très proche du prêt conventionné. La différence entre les deux réside dans le taux d’intérêt. Le prêt d’accession sociale à un taux d’intérêt plus faible que le prêt conventionné (son taux d’intérêt est compris entre 5,35 et 5,80 %), ce qui a pour conséquence de soumettre son obtention à certaines conditions de ressources. Il permet ainsi aux ménages dont les revenus sont modestes d’accéder à la propriété. Il ne peut être accordé que par les banques ou établissements financiers ayant passé une convention avec l’Etat. Ce type de prêt vise à financer :
• La construction ou l’acquisition de logements neufs ;
• L’achat de logements anciens. Dans le cas où ce logement a plus de 20 ans, il doit répondre aux normes d’habitabilité, un professionnel est d’ailleurs chargé d’examiner son état ;
• La réalisation de travaux dans un logement déjà occupé par le demandeur (par exemple, des travaux visant à réaliser des économies d’énergie). Les travaux d’amélioration doivent être au minimum de 4000 €.

Il présente l’avantage, tout comme le prêt conventionné, d’ouvrir droit à l’aide personnalisée au logement. Et tout comme le prêt conventionné il est exclusivement destiné à financer la résidence principale de l’emprunteur.

Ne peuvent prétendre au bénéfice de ce prêt que les personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil. Pour l’année 2010 les plafonds fixés sont les suivants :
• Pour la zone A (elle comprend l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois français), le plafond est fixé à 25 500 € pour une personne seule, 35 700 € pour deux personnes, 43 350 € pour 3 personnes etc.
• Pour les zones B1 (elles comprennent les agglomérations de plus de 250 000 habitants), le plafond est fixé à 21 500 € pour une personne, 30 100 € pour 2 personnes, 36 550 € pour 3 personnes etc.
• Pour les zones B2 (elles comprennent les agglomérations de plus de 50 000 habitants), le plafond est fixé à 20 000 € pour une personne, 28 000 € pour 2 personnes, 34 000 € pour 3 personnes etc.
• Pour les zones C (le reste du territoire français), le plafond est fixé à 18 500 € pour une personne, 25 900 € pour 2 personnes, 31 450 € pour 3 personnes etc.

Comme le prêt conventionné, la période sur laquelle s’étalonne les remboursements peut aller de 5 à 35 ans.

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