De nombreux prêts permettent de financer lachat dun logement, ils peuvent mêmes dans certains cas se cumuler.
Le prêt conventionné. Il sagit dun prêt réglementé dont lobjet ne peut être que le financement de la résidence principale. Il ne peut être accordé que par les banques ayant consenties une convention avec lEtat. Il est destiné à financer :
lachat dun terrain (il ne doit pas être supérieur à 2500 m²)
la construction dune maison individuelle ;
lacquisition dun logement neuf ;
lacquisition dun logement ancien ;
effectuer des travaux damélioration, de réhabilitation, dagrandissement ou des travaux déconomie dénergie ;
de financer une opération de location-accession (il sagit du contrat entre le bailleur et son locataire permettant à ce dernier après un certain temps et suite au versement dune certaine somme de devenir propriétaire du logement).
Ce type de prêt nest soumis à aucune condition de ressources et son principal intérêt réside dans le fait quil est le seul à ouvrir droit à laide personnalisée au logement. Il peut par ailleurs être complété par dautres prêt (prêt fonctionnaire, prêt à taux zéro, prêt 1% logement etc.) et les frais dactes notarié sont généralement inférieurs à ceux des autres prêts. Linconvénient est que son taux dintérêt dépasse souvent les taux bancaires classiques (son taux dintérêt est compris entre 6,15 et 6,80 %). Quelle que soit la destination du prêt, le logement quil finance doit répondre à deux conditions :
Le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire du prêt ou un membre de sa famille (conjoint, ascendants, descendants ou ceux du conjoint). Il peut également être occupé par son locataire.
Le logement doit répondre à certaines conditions de surface : il doit avoir une surface minimum de 9 m² pour une personne, 16 m² pour deux personnes puis 9 m² de plus par personne supplémentaire.
Le montant du prêt peut couvrir la totalité des travaux ou de lachat effectué, il peut également couvrir tous les frais et autres taxes (charges foncières, lassurance etc.), toutefois, cela relève de la seule appréciation des banques, elles seront seules, aux vu des conditions de lemprunteur et de ses capacités de remboursement, à déterminer quel sera le montant accordé. La durée du prêt peut varier, elle est au minimum de 5 ans et de 30 ans au maximum. Cependant, le contrat peut prévoir que la période de remboursement sera rallongée à 35 ans au maximum ou réduite sans durée minimale.
Sagissant des conditions dobtention du prêt conventionné elles sont identiques à celles du crédit immobilier classique. Une offre de prêt, valable un mois, est adressée à lemprunteur. Celui-ci ne peut laccepter quaprès un délai de réflexion de 10 jours. Lacceptation est toujours faite par écrit. Le contrat fera lobjet dun acte notarié. Les fonds sont débloqués soit au fur à mesure, dans le cas de réalisation de travaux, soit lors de la signature du contrat chez le notaire dans le cas où il sagit de lachat dun logement sans travaux à exécuter.