Le prêt 1% logement. Ce type de prêt est réservé aux salariés dentreprises employant plus de 10 personnes. Il est attribué sans conditions de ressources, toutefois, lentreprise na pas lobligation dattribuer un prêt à tous les salariés, elle module cet octroi en fonction des demandes qui lui sont soumises. Ce prêt nest destiné quà financer :
Lachat dun logement neuf ou ancien avec ou sans travaux, pour les logements anciens avec travaux ceux-ci doivent représenter au moins 20 % du prix dachat ;
Lachat dun terrain, dans ce cas lhabitation devra être construite dans les 4 années qui suivent.
Ce type de prêt est très attractif par son taux dintérêt relativement bas, il est compris entre 1,5 % et 3 %. Le remboursement peut séchelonner sur une période allant de 5 à 20 ans.
Pour obtenir ce type de prêt les salariés doivent directement sadresser à leurs employeurs qui, au vu de toutes les demandes, et éventuellement en tenant compte des cas prioritaires (salarié en mutation géographique par exemple), décideront ou non de faire droit à la demande.
Le prêt pass-travaux. Le prêt pass-travaux qui pouvait être souscrit jusquau 5 décembre 2008 est aujourdhui remplacé par léco-prêt à taux zéro. Il permet aux salariés bénéficiant du 1 % logement de bénéficier dun prêt afin de financer les travaux damélioration de leur résidence principale (uniquement). Il sagit essentiellement de travaux de mise aux normes dhabitabilité, de travaux dentretien des surfaces, déconomie dénergie etc. Le montant du prêt varie entre 8000 et 9600 au regard des ressources du foyer. Son taux dintérêt est faible, 1,5 % et sa durée est en principe de 10 ans mais elle peut faire lobjet de modulation par accord des parties.
Léco-prêt à taux zéro. Il fait suite au Grenelle de lenvironnement et est destiné à financer les travaux damélioration de lefficacité énergétique des logements (telle que lisolation des murs, des fenêtres, linstallation de chauffage utilisant des énergies renouvelables etc.). Seules les banques ayant signées une convention avec lEtat peuvent attribuer ce prêt. Tous les propriétaires peuvent en faire la demande. Il doit cependant sagir de leur résidence principale. Ce prêt est souscrit pour une durée minimum de 3 ans et peut aller, sur accord du prêteur jusquà 15 ans. Son montant varie de 20 000 à 30 000 en fonction du nombre de travaux à réaliser.
Ce dispositif devrait en principe prendre fin le 31 décembre 2013.