Les travaux écologiques




Il existe un certain nombre d’aides en faveur du développement durable. Tout d’abord, le livret de développement durable joue un rôle dans le financement des projets de développement durable. Il s’agit d’un produit d’épargne à intérêts exonérés fiscalement. L’épargne permet d’effectuer des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens. Sont bénéficiaires toutes les personnes physiques domiciliées fiscalement en France. Il ne peut y avoir qu’un livret de développement durable par personne. Lorsqu’il y souscrit le client doit déclarer sur l’honneur qu’il ne détient aucun autre livret de développement durable dans un autre établissement bancaire.

On trouve également le prêt écologique à taux zéro. Les bénéficiaires sont les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés et dont au moins l’un des associés est une personne physique. Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale. Il peut s’agir d’une maison individuelle ou en copropriété.

Le prêt écologique à taux zéro permet le financement des travaux d’économies d’énergie et des frais causés par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Il concerne uniquement la réalisation de travaux de rénovation thermique et un seul prêt écologique à taux zéro peut être accordé par logement. Pour pouvoir en bénéficier, il faut réaliser des aménagements parmi le « bouquet de travaux ». Ce dernier désigne un ensemble de travaux dont la réalisation simultanée apporte une amélioration réelle de l’efficacité énergétique du logement. Ainsi, les travaux, réalisés par des professionnels, devront être choisis dans au moins deux des catégories suivantes : l’isolation thermique des murs extérieurs, des vitres et portes, ou encore de la toiture; les travaux visant à équiper un logement d’un dispositif de production d’eau chaude sanitaire alimenté en énergie renouvelable, ceux visant à l’équipement ou le remplacement du dispositif de chauffage économique pouvant être couplé à un dispositif de ventilation ou d’aération; et enfin, ceux visant à équiper le logement d'un dispositif de chauffage alimenté par une source d'énergie renouvelable.

Le prêt écologique à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 euros de travaux. Sa durée de remboursement est de dix ans. Il est distribué par les établissements bancaires après qu’ils aient pris connaissance du devis détaillé des travaux à réaliser. Lorsqu’un prêt lui est attribué, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Il convient de noter que le prêt écologique à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat et avec le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable concerne les dépenses d’équipements visant à améliorer les performances environnementales des logements.

Existe aussi un crédit d’impôt sur le revenu pour les dépenses liées à l’amélioration de la qualité environnementale du logement sur les équipements performants au plan énergétique et ceux qui utilisent les énergies renouvelables. Les bénéficiaires de ce crédit d’impôt sont les propriétaires, les locataires ou les occupants à titre gratuit. Ils doivent affecter ces travaux écologiques à leur habitation principale ou aux logements de plus de deux ans dont ils sont propriétaires et s'engager à louer à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Ce crédit d'impôt s'applique lors de l’acquisition de chaudières à condensation utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées tels que par exemple des volets isolants ou des doubles fenêtres, d’appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, et de matériaux d'isolation thermique des parois opaques tels que des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, des murs en façade ou en pignon, des toitures-terrasses, etc.

Le crédit d’impôt s’applique également au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. Le montant de ce crédit varie de 25 à 50 % du prix des travaux. Il est limité à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune, avec une majoration 400 euros par personne à charge.

En outre, le label « Haute performance énergétique » (HPE) atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique globale supérieur à l’exigence réglementaire et des modalités minimales de contrôle. Il sera attribué aux bâtiments qui respectent les exigences du HPE 2005 et dont au moins 50 % de l'énergie employée pour le chauffage est issue d'un générateur utilisant la Biomasse ou est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables.

Le label HPE comporte cinq niveaux d'exigences : la haute performance énergétique (HPE 2005), la très haute performance énergétique (THPE 2005), la haute performance énergétique énergies renouvelables (HPE EnR 2005), la très haute performance énergétique énergies renouvelables et pompes à chaleur (THPE EnR 2005) et le bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005). Ces niveaux de performance montrent la volonté d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs, pour pouvoir obtenir ces différents labels, les constructeurs devront s’efforcer d’adopter toutes les techniques permettant d’économiser l’énergie.

L’Etat a mis en place des aides et des déductions d’intérêts d’emprunts. Ainsi les logements neufs répondant à la norme BBC 2005 pourront bénéficier d’un crédit d'impôt de 40 % des intérêts d'emprunt sur sept ans. Les logements neufs répondant à la norme BBC 2005 bénéficient, quant à eux, d’une majoration de 15 000 euros du prêt à taux zéro et d’une majoration de 20 000 euros, si au moins quatre personnes occupent le logement. Enfin, l’Etat fait bénéficier au contribuable d'une réduction d'impôt relative aux dépenses d'économie d'énergie qu'il réalise dans son logement, tels des appareils de régulation de chauffage, des matériaux d’isolation thermique des parois opaques et vitrées, des pompes à chaleur et des équipements utilisant une source d'énergie renouvelable.

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