LAgence Nationale de lHabitat (ANAH) est un établissement public de lEtat qui délivre des subventions pour encourager et faciliter lexécution de certains travaux dans les logements utilisés à titre de résidence principale. Les durées doccupation du logement à respecter prennent en compte différents facteurs, tels que la personne du bénéficiaire de la subvention ou les conditions dans lesquelles la subvention aura été attribuée. Le logement est considéré comme étant une résidence principale lorsquil est occupé au moins huit mois par an sauf si son résident justifie dune obligation professionnelle, dune raison de santé ou encore dun cas de force majeure. Concernant les bénéficiaires dune subvention de lAgence Nationale de lHabitat, ce sont le propriétaire bailleur dun logement quil donne en location à titre de résidence principale pendant au moins neuf ans, ou quil met à disposition de son « hébergée », à titre gracieux et pour une période de six années. Le propriétaire occupant aura droit à cette subvention si le logement est occupé pendant une période de six ans. Une subvention sera accordée au propriétaire bailleur, ou occupant, qui entreprendra des travaux visant à réparer, assainir, améliorer et adapter les immeubles ou logements, et les travaux visant à transformer un local non habitable en un logement. Enfin, le locataire dun logement du parc privé quil occupe à titre de résidence principale peut aussi bénéficier de cette subvention si les travaux quil doit effectuer permettront dadapter le logement aux normes de sécurité, de salubrité, déquipement et de confort, également, le syndicat de copropriétaires.
En contrepartie de cette subvention, le bénéficiaire sengage sur les conditions doccupation du logement réhabilité, cest-à-dire sur la durée doccupation de ce logement. En outre, il devra effectuer les travaux dans le respect du projet et commencer les travaux à la date convenue, laquelle est dune année après que la décision doctroi dune subvention lui ait été notifiée. Egalement, les travaux devront être réalisés conformément à ce qui aura été convenu, ainsi ils devront être terminés au plus tard trois ans après que la décision doctroi dune subvention lui ait été notifiée. Les travaux de petit entretien ou les travaux dembellissement des locaux ne donneront pas doit à la subvention. Enfin, si la subvention a été obtenue à la suite de fausses déclarations ou de manoeuvres frauduleuses ou si les conditions doccupation ne sont pas respectées, lANAH peut décider le reversement de la subvention. Il convient de noter que les aides de lAgence Nationale de lHabitat sont cumulables avec le prêt écologique à taux zéro.