Cumuler un emploi et sa retraite, est-ce possible ?




Auparavant, le retraité pouvait cumuler sa retraite et un emploi, à condition d'attendre six mois pour retourner travailler chez son ancien employeur et que ses ressources totales, soit le montant de la pension et son salaire, ne dépassent pas 1,6 fois le SMIC. Désormais, les retraités du régime général et du régime des salariés agricoles n'ont plus à justifier de la rupture définitive du lien professionnel avec leur employeur auprès du service de pension de vieillesse. Il leur est donc possible de cumuler, sans restriction et sans délai de carence, une pension de vieillesse et une activité professionnelle. En effet, le délai de six mois avant de retourner chez son dernier employeur est supprimé, de même que le plafond de cumul de ressources.

Cependant, pour bénéficier de cet assouplissement, il faut que l’assuré ait entièrement liquidé, c’est-à-dire demandé, ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de retraite de base et complémentaires dont il a relevé, les pensions étrangères font également partie du champ des pensions sur lesquelles porte l'obligation de liquidation. Ces nouvelles règles de cumul s’ont étendues aux régimes des professions artisanales, industrielles et commerciales, ainsi qu'au régime des professions libérales, y compris les avocats, aux non-salariés des professions agricoles, mais aussi aux fonctionnaires. Les assurés qui ne rencontrent pas ces exigences pourront continuer à bénéficier d'une possibilité de cumul emploi retraite, dans les conditions jusque-là en vigueur dans chaque régime.

Le cumul de l’emploi et de la retraite est autorisé à partir de soixante-cinq ans ou de soixante ans, lorsque l’assuré justifie d’une durée d’assurance lui permettant de prétendre à une pension au taux plein au régime général. En cas de cessation totale de l'activité salariée, l'assuré doit compléter et signer l'attestation sur l'honneur de cessation d'activité. Il convient de noter que la date mentionnée sur cette attestation pourrait être vérifiée, a posteriori, quant à la réalité de la cessation d'activité, notamment en cas de reprise d'activité chez le dernier employeur. L'assuré peut également être invité à présenter son certificat de travail correspondant à la dernière activité salariée exercée avant la date d'effet de sa retraite. En outre, les services de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) doivent informer les assurés qu'ils peuvent reprendre, avec un nouveau contrat de travail, une activité salariée chez leur dernier employeur dès la date d'effet de leur retraite du régime général, et qu'aucune limite de cumul ne leur est opposable.

Le retraité souhaitant bénéficier du cumul intégral de sa retraite au régime général et de son salaire de reprise devra effectuer, dans le mois de la reprise, une déclaration de reprise d’activité. En outre, il indiquera les coordonnées de son employeur et la date de reprise de son activité. Le retraité pourra reprendre une activité salariée, soit chez son dernier employeur, soit chez un nouvel employeur. En cas de reprise chez le dernier employeur, cette date pourra coïncider avec la date d'effet de la retraite du régime général.

Aussi, l’assuré devra présenter une attestation sur l’honneur qui présentera tous les régimes de retraites qu’il a connu et qui certifiera qu’il est bénéficiaire de l’ensemble de ses retraites personnelles. En effet, afin d’obtenir le cumul libéralisé, les retraités sont dans l’obligation de liquider toutes leurs pensions personnelles, c’est-à-dire, celles relevant du régime de base, du régime complémentaire, celles françaises et celles étrangères. Ils devront ainsi avoir obtenu la jouissance de leur retraite.

Rechercher parmi les articles juridiques