Qu'est-ce qu'une pension de réversion ?




La pension de réversion correspond à une part de la retraite dont bénéficiait, ou aurait bénéficié, la personne décédée. Cette part sera alors reversée à son conjoint survivant ou à son, ou ses, ex-conjoint/s lorsque les conditions sont remplies. Tout d’abord, pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion, il faut être marié, ou divorcé le cas échéant, avec l'assuré social. Seul le mariage permet de l’obtenir, en effet le pacte civil de solidarité ou le concubinage avec l'assuré n’y donnent pas droit, et ce, quand bien même le couple aurait eu des enfants de leur union. Il y avait auparavant des conditions de durée de mariage et une condition de non-remariage du conjoint survivant, elles n’existent plus désormais dans le régime général, c’est-à-dire pour les salariés du secteur public ou les agents qui sont sous contrat avec l’Etat. Il convient de noter que la condition de non-remariage continue d’exister pour les régimes complémentaires, ainsi que dans des régimes spéciaux. Par condition de non-remariage, il faut comprendre que le remariage du conjoint après le décès de l’assuré fait perdre le droit à la pension de réversion.

En plus de la condition de mariage, il y a également des conditions de revenus au jour où la demande est faite, ainsi, pour une personne qui vit seule, les revenus ne devront pas dépasser un certain montant par an, il correspond au montant du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier multiplié par 2080. Lorsque le conjoint, ou ex-conjoint, de l’assuré décédé est en couple, leurs revenus ne devront pas dépasser le montant du plafond pour une personne seule qui vit seule, multiplié par 1,6. Cette condition de revenus sera étudiée sur les trois mois avant la demande de la pension de réversion, sont alors comparées les ressources des trois mois avec le 1/4 du plafond annuel. S’il y a un dépassement, la prise en compte des revenus se fera alors sur les douze mois avant le point de départ de la demande.

Il peut y avoir une évolution des revenus pendant les versements, il sera alors procédé à la révision de la pension. Ainsi, son montant pourra être révisé temporairement, en cas de changement des revenus, qu’ils soient supérieurs ou inférieurs. Si les revenus du conjoint, ou ex-conjoint survivant, augmentent, le montant de la pension de réversion pourra être réduit, jusqu’à disparaître. Si en revanche, les revenus diminuent, le montant de la pension pourra être augmenté. Aussi, si lors de sa demande, le conjoint, ou ex-conjoint, n’avait pas eu droit à la pension de réversion car ses revenus étaient alors trop élevés, il pourra faire une nouvelle demande en cas de diminution de ceux-ci et donc obtenir une pension de réversion. Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une diminution des ressources, la révision de la pension de réversion n’est pas permanente. Le dernier délai pour que la révision soit possible interviendra trois mois après que le conjoint ait demandé la liquidation de l'ensemble de sa retraite, donc à la fois le régime de base et, le cas échéant, le régime complémentaire, ou encore dès son soixantième anniversaire, s’il n’a aucun droit à la retraite.

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