Le partage de la pension de réversion entre conjoint et ex-conjoint survivants




La pension de réversion est destinée au conjoint et, lorsqu’il y en a, aux ex-conjoints, plus précisément les personnes divorcées, du retraité décédé. La pension de réversion reviendra au conjoint survivant et sera partagée entre lui et les ex-conjoints, s’ils existent, en fonction de la durée du mariage de chacun d’entre eux. On calculera la période de mariage de date à date. Par exemple, dans la situation réunissant un ex-conjoint qui aurait eu une vie commune de cinq ans avec la personne décédée et un conjoint survivant qui lui aurait vécu dix ans avec lui, un tiers sera réservé à l'ex-conjoint et les deux tiers au conjoint survivant. Le partage aura lieu dès la demande de l’un des bénéficiaires. Par conséquent, il se fera même en l’absence de demande des autres bénéficiaires, et indépendamment de la réunion des conditions d’âge ou de ressources.

Le fait de se remarier, pour l’ex-conjoint, ne lui enlèvera pas la possibilité d’obtenir une pension de réversion. C’est également le cas pour la personne mariée à l’assuré et qui, à son décès, épouserait une autre personne. Néanmoins, en pratique, se remarier ou vivre en couple pourrait avoir des conséquences dans le calcul de l’assurance vieillesse, puisque les revenus pris en compte en seraient modifiés. En effet, ce seront les revenus du couple qui seront pris en compte et non uniquement ceux du bénéficiaire de la pension de réversion. Il convient, enfin, de noter que dans certains régimes, de base et complémentaire, il peut exister une condition quant à la nécessité de ne pas se remarier pour obtenir une pension.

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