Le rachat des côtisations




Après avoir effectué les démarches nécessaires pour connaître sa durée d’assurance, c’est-à-dire le nombre de trimestres de cotisation ouvrant droit à la retraite, sur la base d’un parcours professionnel complet. Les assurés peuvent, sous certaines conditions, racheter jusqu'à trois années d'études supérieures s'il leur manque des annuités ou, si certaines années sont incomplètes, les compléter par un versement volontaire pour la retraite. Des rachats de points sont également possibles dans les régimes de retraite complémentaire, dès lors que les années ont été rachetées auprès du régime de base. Il existe également des rachats pour les non-salariés n’ayant pas validé quatre trimestres par année civile d’activité en raison de faibles revenus.

La loi offre la possibilité aux salariés de racheter des trimestres pour leur retraite, la limite d'âge pour bénéficier de ce système est désormais de soixante-cinq ans. Ce « rachat » va permettre aux assurés n’ayant pas cotisé pendant une partie de leur vie de bénéficier d’une retraite complète. Cela leur permettra de jouir d’une retraite à taux plein, toutefois, le coût d’un trimestre constitue une somme conséquente, elle devra donc être justifiée par un avantage réel. Le montant du rachat d'un trimestre varie en fonction de l'option choisie, de l'âge de l'assuré et de sa rémunération comparée au plafond de la sécurité sociale.

Le rachat est donc autorisé jusqu'à douze trimestres, soit trois ans, pour toutes les personnes qui ont au moins soixante-cinq ans. Il concerne les personnes qui ont suivi des études supérieures, qui ont été sanctionnées par un diplôme, c’est d’ailleurs l’une des conditions. Les personnes ayant fréquenté de grandes écoles pourront également bénéficier de ce rachat dans les mêmes conditions, cependant, ils n’auront pas à justifier d’un diplôme. Aussi, pour que la demande soit recevable, il faut que le régime général soit le premier régime d'affiliation après ces années d'études et que l'intéressé y ait validé au moins un trimestre. Il concerne aussi, les personnes souhaitant rattraper les années ayant connu des mois d’inactivité, celles pendants lesquelles moins de quatre trimestres furent validés. Elles concernent les périodes de chômage sans indemnité, les emplois à temps partiel, précaires. Il est donc possible de rattraper ces périodes pour bénéficier d’une retraite plus complète. En rachetant des trimestres manquants, cela permettra de totaliser le nombre nécessaire de trimestres pour obtenir une retraite à un taux plein, c’est-à-dire 50 %, avant soixante-cinq ans. Cela permettra de contourner la minoration du taux de la retraite en raison des trimestres manquants, cela peut être intéressant pour l’assuré. On rachète aussi des trimestres manquants pour augmenter le nombre de trimestres alors même que le taux plein est acquis. Quelle que soit l’option choisie, elle reste irrévocable une fois décidée.

Un rachat intéressant, doit pouvoir profiter aux retraites complémentaires également car s’il part à la retraite avant soixante-cinq ans alors qu’il n’a pas un taux plein, cela portera préjudice à l’assuré en ce qui concerne son régime complémentaire. En effet, plus les trimestres manquant seront nombreux, et plus ses droits diminueront. En rachetant les trimestres avec pour but d’obtenir un taux plein, l’assuré augmentera à la fois sa pension de base et sa retraite complémentaire.

Pour effectuer cette démarche, l’assuré pourra déposer une demande d’évaluation auprès de la caisse d'assurance vieillesse. Elle lui fera alors parvenir une évaluation indiquant quelles sont les périodes susceptibles de faire l'objet d'un rachat, le coût et les modalités possibles de paiement, ainsi qu'une estimation de la future retraite prenant en compte ledit rachat dans le montant de la pension de vieillesse. L’assuré n’est pas lié par sa demande d’évaluation, il reste libre de confirmer ou non le rachat de trimestres.

En outre, le rachat sera interrompu si l'assuré ne règle pas, ou ne règle que partiellement, les sommes dont il est redevable, s’il demande la liquidation de sa pension, ou s’il décède. Dans tous les cas, sauf s’il décède, l'assuré est informé par la caisse de l'interruption du versement. La caisse retiendra alors un nombre entier de trimestres rachetés égal au montant de la valeur du trimestre. Le surplus sera remboursé dans le mois suivant à l'assuré ou à l'actif successoral en cas de décès. Le rachat ne pourra être pris en compte avant la date à laquelle le paiement a été effectué. Aucune nouvelle demande de rachat ne peut être effectuée avant le délai d’un an à compter de la notification de l'interruption du versement.

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