Dans les cas où lon ne peut se prévaloir des exceptions du droit dauteur, il convient de se faire céder les droits dauteur si lon veut reproduire ou représenter luvre. Seuls les droits patrimoniaux de lauteur sont cessibles les droits moraux étant inaliénables de part la loi. Le droit moral conserve ainsi toute son efficacité malgré la cession des droits patrimoniaux.
Dans une logique personnaliste, le droit français fait une interprétation stricte de la cession des droits. Bien quen général elle na pas à être écrite, lécrit est nécessaire sur le terrain de la preuve de létendue de la cession. Toutes les prérogatives non mentionnées dans le contrat restent acquises à lauteur. Ainsi la rédaction dun contrat de cession demande une grande vigilance.
La cession peut se faire à titre gratuit ou à titre onéreux. Elle peut être totale ou partielle. Pour le cas où elle serait partielle, il appartiendra aux contractants de veiller que les termes du contrat soient respectés et non outrepassés. En cas dutilisation hors de la cession, le cocontractant risque toujours lincrimination pour contrefaçon.
Le formalisme en la matière est assez lourd car il est nécessaire dénumérer chaque prérogative cédée. Par exemple, céder le droit de représentation ne signifie pas quil y a cession du droit de reproduction.
Il convient également de déterminer précisément les droits cédés et les domaines dexploitation (étendue, destination, lieu, durée).
Comme rappelé précédemment, la cession peut être concédée à titre gratuite ou onéreuse. Dans la seconde hypothèse, le principe est la rémunération proportionnelle, cest-à-dire que lauteur percevra des redevances calculées sur un pourcentage du produit de la vente ou de lexploitation commerciale de luvre. La rémunération forfaitaire est une exception à cette règle, possible dans des cas limitativement énumérés. La rémunération forfaitaire est notamment possible lorsquil nest pas possible de calculer la rémunération proportionnelle ou quil ny a pas de moyens pour contrôler la détermination de celle-ci, ou que les frais sont disproportionnés par rapport aux résultats cependant, pour des raisons pratiques, le cessionnaire (celui qui se fait cédé les droits) préfère recourir à la rémunération forfaitaire. Cest pourquoi le législateur a prévu quen cas de cession du droit dexploitation, lauteur pourra intenter une action pour lésion en cas de préjudice de plus des sept douzièmes et obtenir la révision de sa rémunération. Quoiquil en soit pour le cas dune cession onéreuse, la rémunération et son mode de calcul devra être prévu par les parties. Il a été précisé par la jurisprudence, quen cas de création du salarié, la rémunération au titre du droit dauteur devra être mentionnée de manière distincte de son salaire, figurant dans son contrat de travail. Il est possible de rédiger une clause englobant les redevances de droits dauteur sur le contrat de travail même.
Par souci de protection de lauteur, le législateur interdit la cession globale des uvres futures. Toutefois, il existe une exception en faveur des sociétés dauteur qui peuvent conclure des contrats de représentation avec des entrepreneurs du spectacle. Ces sociétés acquièrent ainsi le droit de représentation pour lavenir. De plus, le pacte de préférence, qui est en quelque sorte un avant-contrat de cession de droits, est autorisé. Enfin, il reste possible de se faire céder les droits dauteur au fur et à mesure de lexécution du contrat de travail dans des domaines de compétences préalablement définis.
Ce formalisme est très important car la sanction correspondante est la nullité relative du contrat, pouvant uniquement être invoquée par lauteur. Il en est de même pour le cas de clauses rédigées de manière trop imprécise. Les tiers contrefacteurs ne sauraient se prévaloir de cette irrégularité de forme pour invoquer un défaut à agir au contentieux.
Lenjeu dune cession de droit valable et complète prend tout son sens dans un contexte dentreprise. En effet, pour sassurer dune titularité homogène, lentreprise doit sassurer de la cession de droit de ses salariés notamment pour des uvres industrielles. Ces dernières étant susceptibles dêtre protégées par le droit dauteur et le droit des dessins et modèles, en vertu du principe de lUnité de lArt nont pas les mêmes titulaires ab initio (à lorigine).