Droit dauteur et créations artistiques
A côté des droits de propriété industrielle, les uvres artistiques telles que les livres ou la musique peuvent faire lobjet dune protection en matière de propriété intellectuelle. Il sagira spécifiquement de garantir aux auteurs des uvres, une reconnaissance et une exclusivité quant à lexploitation de cette uvre ainsi que les bénéfices financiers qui en découleraient. Cette section approfondi la notion de droit dauteur et création artistique, notamment au regard de la récente loi HADOPI face à la copie non autorisée et le recours au téléchargement de plus en plus fréquent.
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