Les droits voisins du droit d'auteur




Il existe des droits voisins des droits d’auteur, il s’agit des droits accordés aux artistes interprète, aux producteurs de vidéogrammes et phonogrammes et aux entreprises de communications individuelles. En effet, l’auteur n’est pas le seul à avoir des droits puisque bien souvent la création d’une œuvre a nécessité l’intervention de diverses qualifications. Ainsi, les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs d’enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiodiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés ont des droits connexes du droit d’auteur (par exemple, lorsqu’un film est réalisé, le réalisateur en est l’auteur mais il n’est pas le seul à avoir des droits sur l’œuvre, acteurs, producteurs, scénaristes et autres peuvent également avoir intérêt à protéger leur participation.).

L'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire, artistique ou autre. L'artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation. Il est transmissible à ses héritiers qui peuvent en assurer la protection. Toute reproduction ou communication au public de l'interprétation nécessite l’autorisation écrite de l'artiste-interprète.

Le producteur de vidéogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence d'images. L'autorisation du producteur de vidéogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l'échange ou le louage, ou communication au public de son vidéogramme.

Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence de son. L'autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l'échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme.

S’agissant de l’entreprise de communication audiovisuelle la reproduction de ses programmes, ainsi que leur mise à la disposition du public par vente, louage ou échange, leur télédiffusion et leur communication au public sont soumises à l'autorisation.

La durée de la protection de ces droits voisins est de 50 ans. Ce délai commence à courir à partir du 1er janvier suivant l’interprétation, la première fixation ou la première communication au public. Comme en droit d’auteur, la sanction de la méconnaissance des droits voisins consiste en un délit de contrefaçon. Même si une œuvre est entrée depuis longtemps dans le domaine public, lorsqu’elle est réinterprétée (par exemple, la ré-interprétation d’une chanson), cette interprétation n’est pas pour autant librement reproductible.

Il existe également des droits d’auteurs dans le domaine de la création internet. Les logiciels sont par exemple protégés. Les droits d’auteurs dans ce domaine présentent certaines spécificités. Ainsi par exemple, la propriété des droits revient à l'employeur lorsque le logiciel a été créé par ses employés dans l'exercice de leurs fonctions. L'auteur du logiciel ne peut s'opposer à son adaptation, ni exercer un droit de repentir ou de retrait.

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