Linterruption de grossesse peut être pratiquée sur des mineures non émancipées, toutefois, elle est soumise au respect de certaines prescriptions. Il faudra obtenir le consentement de l'un des titulaires de l'autorité parentale ou, le cas échéant, du représentant légal. LI.V.G .devra être obligatoirement précédée dune consultation avec un médecin au cours de laquelle une assistance ou des conseils appropriés seront apportés. Cette consultation permettra à la jeune femme de disposer de toutes les informations utiles et de prendre sa décision de manière parfaitement éclairée. La demande pourra ensuite être confirmée par écrit après lexpiration dun délai dune semaine suivant la première demande et deux 2 jours suivant lentretien. Le consentement des titulaires de lautorité parentale est joint à la demande qui est présentée au médecin.
Il est possible pour la femme mineure non émancipée de garder le secret sur son interruption de grossesse. Le médecin devra tout de même s'efforcer d'obtenir son consentement pour que le ou les titulaires de l'autorité parentale ou, le représentant légal soient consultés, ceci toujours dans lintérêt de la jeune femme. La mineure peut refuser cette démarche, dans ce cas, elle devra se faire accompagner de la personne de son choix.
Aucune IVG ne peut être imposée à une femme mineure. En revanche, elle peut choisir dimposer son IVG. Elle est la seule à pouvoir prendre les décisions concernant sa santé. Le médecin a le devoir de garder le secret si la mineure le demande. Il ne pourra pas avertir les parents si elle sy refuse. Il a seulement lobligation de tenter de convaincre la mineure daccepter dinformer les représentants légaux.