Quand et comment intervient le juge des enfants ?




Le juge des enfants est un magistrat du tribunal de grande instance. C’est un juge spécialisé qui travaille en collaboration avec les services sociaux comme tous les magistrats intervenant dans le domaine de l’enfance. Il cumule les fonctions d’instruction et de jugement en raison de la spécificité de la justice des mineurs. Il a deux missions essentielles : protéger les enfants en danger et réprimer les infractions commises par les mineurs. La loi prévoit qu’il peut être amené à intervenir lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant sont en danger. Il intervient également lorsque les conditions d’éducation sont compromises. S’agissant des infractions commises par les mineurs, il est compétent pour traiter des délits et des contraventions des quatre premières classes. Le juge des enfants n’est compétent que pour prononcer des mesures éducatives, lorsqu’il s’agit véritablement de peines, il doit s’en remettre au tribunal pour enfant. Ainsi par exemple, lorsque le juge des enfants est face à un mineur qui a commis une infraction punie en principe de plus de sept ans d’emprisonnement, il doit obligatoirement renvoyer l’affaire au tribunal des enfants.

Le juge des enfants peut être saisi par les parents de l’enfant ou l’un d’eux, la personne à qui il a été confié, son tuteur, le Procureur de la République, la victime (s’il y a eu infraction) ou le mineur lui-même. Le juge des enfants est également libre de se saisir d’office (c'est-à-dire lui-même) puisqu’il a par ailleurs la qualité de président du tribunal pour enfant.

Les mesures prises par le juge des enfants sont des mesures d’assistance éducative. Il dispose d’un large choix. Il peut, lorsque la situation n'apparait pas comme particulièrement grave, maintenir le mineur dans son milieu familial en désignant simplement une personne qui sera chargée de son suivi. Il pourra désigner : une personne qualifiée dans la protection de l’enfance, un service d’observation en milieu ouvert, un service d’éducation en milieu ouvert ou un service de rééducation en milieu ouvert. Ainsi, les personnes qui interviendront auront pour mission d’aider et de conseiller la famille dans la gestion des difficultés rencontrées, qu’elles soient d’ordre matériel ou psychologique. La personne ou le service désigner aura également pour mission de s’assurer du bien être de l’enfant et de réaliser périodiquement un rapport qui sera remis au juge. Par ailleurs, le juge peut prendre des mesures complémentaires destinées à assister la famille et à vérifier que le mineur surmonte effectivement les difficultés, en l’obligeant par exemple à fréquenter un établissement spécialisé ou en l’incitant à exercer une activité professionnelle. Lorsque la situation du mineur est particulièrement préoccupante, le juge pourra choisir de retirer l’enfant de son milieu familial. Il pourra alors le confier, à l’un des parents (celui qui n’en avait pas la garde à l’origine ou qui n’exerçait pas l’autorité parentale jusqu’à présent), à un autre membre de la famille (grand parents, oncle, tante etc.), à une personne qui n’est pas de la famille mais qui est digne de confiance, à un établissement spécialisé dans l’enfance, ou à un service de l’aide social à l’enfance.

Le juge des enfants a également compétence pour ce qui est de la protection des jeunes majeurs (c'est-à-dire les personnes de 18 à 21 ans) et des mineurs émancipés. Le juge peut ainsi intervenir pour assurer leur protection ou les aider lorsqu’ils éprouvent de graves difficultés sociales, mais il n’interviendra que sur demande du jeune majeur ou du mineur émancipé. Il peut ainsi prévoir leur admission dans un établissement spécialisé dans l’orientation et la formation professionnelle, il peut prévoir une assistance par le biais d’un service en milieu ouvert etc. L’établissement ou le service auquel aura été confiée le jeune majeur ou le mineur émancipé devra rendre un rapport trimestriellement au juge afin qu’il puisse évaluer la situation. Les mesures prises peuvent prendre fin avec l’accord de l’intéressé.

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