Procédure pénale : Les tribunaux d'exception

Les tribunaux d’exception concerne ceux qui interviennent soit en périodes exceptionnelle comme en période de conflit ou ceux qui juges des personnes particulière en raison de leur qualité ou de leur statut au regard de la loi. Cette section aborde particulièrement les tribunaux militaires et politiques ainsi que les tribunaux pour mineurs.

 

 

 

Rechercher parmi les articles juridiques