Indication géographique et appellation d'origine

Certains produits, s’ils ne sont pas issus de l’inventivité d’une personne ou de sa créativité artistique sont le fruit d’uns avoir faire local ou régional et peuvent faire l’objet d’un droit de propriété intellectuel sous forme d’appellation d’origine contrôlée ou d’une indication géographique contrôlée. Il s’agit de reconnaître au produit des qualités qui ne peuvent se retrouver que dans les marchandises produites dans le même lieu et qui en fait leur particularité. Cette section précise quelles sont les produits qui peuvent être marqué du label indication géographique et les conditions dans lesquelles une telle démarche s’effectue. Il s’agira également de déterminer les apports d’un tel label.

 

 

 

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