Indication géographique et appellation d'origine
Certains produits, sils ne sont pas issus de linventivité dune personne ou de sa créativité artistique sont le fruit duns avoir faire local ou régional et peuvent faire lobjet dun droit de propriété intellectuel sous forme dappellation dorigine contrôlée ou dune indication géographique contrôlée. Il sagit de reconnaître au produit des qualités qui ne peuvent se retrouver que dans les marchandises produites dans le même lieu et qui en fait leur particularité. Cette section précise quelles sont les produits qui peuvent être marqué du label indication géographique et les conditions dans lesquelles une telle démarche seffectue. Il sagira également de déterminer les apports dun tel label.
Articles connexes