Extinction de l'obligation par cumul des qualités de créancier et de débiteur




La confusion est la réunion sur la tête de la même personne de la qualité de créancier et de débiteur. Elle emporte automatiquement extinction de la créance, nul ne pouvant être à la fois son propre créancier, ou son propre débiteur. On retrouve des hypothèses de fusion concernant les personnes physiques (droit des successions) ou les personnes morales (fusion-acquisition).

On dit souvent que la confusion entraîne l'extinction de la créance. Cependant, une analyse plus précise doit être préférée : plus qu'une extinction, il s'agit d'une paralysie car il est des hypothèses où l'obligation peut renaître malgré la confusion. On retrouve cette idée en cas de consolidation ou de confusion des servitudes ou de l'usufruit.

Si un débiteur éteint sa dette par confusion (il devient créancier) et que cette dette était garantie par des sûretés, il peut opposer ces sûretés (hypothèques) aux autres créanciers. Mieux encore, la confusion peut cesser si ses conditions s'arrêtent. Tel sera le cas si l'acte qui a conduit à la confusion est lui-même rétroactivement annulé ou résolu.

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