Une autre personne que le débiteur peut-elle s'acquitter de l'obligation ?




Il arrive fréquemment que le paiement soit effectué par une personne autre que le débiteur initial. Ce paiement peut parfois être fait dans une intention libérale et le solvens (celui qui s’est acquitté du paiement), n'intentera aucun recours contre le débiteur. Le plus souvent tel ne sera pas le cas et le solvens cherchera à se faire payer auprès du débiteur. Le solvens dispose alors de deux actions :

1) Action personnelle : une action personnelle fondée sur le mandat ou la gestion d'affaires selon qu'il aura agi à la demande du débiteur ou pour lui rendre service, sans avoir reçu d'ordre de sa part. Si l'on ne peut trouver un tel fondement, la jurisprudence aura recours à l'enrichissement sans cause. Les juges admettent même que le recours soit uniquement fondé sur le paiement de la dette d'autrui dès lors que ce paiement implique obligation de rembourser la somme versée. Le remboursement par le biais de l'action personnelle permet, outre le remboursement de la somme payée, celui des différents frais qui ont pu être exposés.

2) Action subrogatoire : Si certaines conditions sont remplies, le solvens aura une action fondée sur la subrogation dans les droits du créancier désintéressé. Le terme de subrogation désigne tout simplement le remplacement d'une chose (subrogation réelle) ou d'une personne (subrogation personnelle) dans un rapport de droit. La subrogation personnelle permet donc au solvens (celui qui a payé) de venir remplacer le créancier et d'exercer ses droits à l'encontre du débiteur : il ne pourra alors poursuivre le paiement que de la somme en question (et non des différents frais). On aurait donc tout aussi pu traiter la subrogation comme étant un mécanisme de circulation des obligations, mais comme la subrogation est nécessairement liée à un paiement, on l'évoquera ici.

L'intérêt d'une action subrogatoire peut sembler bien maigre lorsque l'on sait que l'action personnelle permet le remboursement de tous les frais alors que l'action subrogatoire uniquement de la somme initialement due. Cependant, l'action subrogatoire permet que tous les accessoires de la dette (sûretés, garanties...) se transmettent au solvens subrogé. Il se peut, à l'inverse, que l'action du créancier soit éteinte et que le solvens ne puisse intenter que son action personnelle. Il peut même intenter les deux en même temps.

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