Les émanations dodeurs ou de fumées peuvent constituer des troubles anormaux du voisinage. Cest le juge qui apprécie le caractère répréhensible des odeurs ou des fumées invoquées. Ainsi, il a été décidé que les fumées qui sont dégagées par le barbecue dun voisin ne sont un trouble de voisinage. Un certains nombres dactivités industrielles sont à lorigine de mauvaises odeurs. Par exemple, la fabrication dengrais, le stockage et le traitement des déchets, la fabrication de pâte à papier, le raffinage, lépuration ou encore lélevage. La plupart de ces activités sont soumises à la réglementation sur les installations classées.
La pollution atmosphérique se définit comme lintroduction par lhomme (directement ou indirectement) dans latmosphère ou dans les espaces clos de substances qui sont de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes et à provoquer des nuisances olfactives excessives. Les activités règlementées sont celles qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage ; soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique ; soit pour lagriculture ; soit pour la protection de la nature et de lenvironnement ; soit pour la conservation des sites et des monuments.
Il y a un classement des installations. Il seffectue selon le degré de nuisances, de dangers ou des inconvénients présentés. En fonction du volume dactivité, les installations sont soumises soit à déclaration, soit à autorisation. Sagissant des installations soumises à déclaration, le Préfet donne un récépissé de déclaration qui fixe les règles générales daménagement et dexploitation applicables à lactivité. Par exemple, il est précisé que les installations qui sont susceptibles de dégager des fumées, du gaz, des poussières ou des odeurs doivent être munies de dispositifs qui permettent de collecter et de canaliser les émissions autant que possible.
Sagissant des installations soumises à autorisation, larrêté préfectoral fixe les règles que lexploitant doit respecter pour laménagement et lexploitation de linstallation. Par exemple, il est précisé que les poussières, les gaz polluants ou les odeurs doivent être dans la mesure du possible captés à la source et canalisés. Aussi, lorsquil y a des sources potentielles dodeurs de grande surface (bassins de stockage ou de traitement par exemple) qui sont difficiles à isoler, elles doivent être implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage. Les déchets et les résidus produits sont stockés (avant leur revalorisation ou leur élimination) dans des conditions qui ne doivent présenter aucun risque de pollution pour le voisinage et pour lenvironnement.
Il existe des arrêtés par secteurs. Cest le cas notamment pour les installations de combustion, les cimenteries, les papeteries, les établissements délevage ou encore les verreries. Les installations non classées, qui ne sont pas des sources de dangers ou de pollutions sont soumises au règlement sanitaire départemental qui est appliqué par les maires. Des observatoires des odeurs ont été mis en place dans des régions où les nuisances olfactives sont importantes.
Lexploitant qui travaille sans autorisation ou qui ne respecte pas les règles imposées engage sa responsabilité administrative et/ou pénale. Ainsi, dans le cadre des sanctions administratives, le fonctionnement de linstallation pourra être suspendu ; il devra réaliser à ses frais les travaux nécessaires pour mettre fin aux nuisances. Et, dans le cadre des sanctions pénales, il risque une amende et une peine demprisonnement.