Que faire en cas de troubles du voisinage ?




Les personnes victimes de troubles anormaux de voisinages peuvent avoir recours au juge pour régler leurs litiges, toutefois, il est conseillé, avant de s’adresser à la juridiction compétente, de tenter de solutionner le problème à l’amiable. La première chose à faire est donc d’envoyer à son voisin une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle il sera fait état de la situation et des troubles rencontrés. Si le premier courrier demeure lettre morte, il convient d’en envoyer un second dans lequel cette fois-ci le voisin sera mis en demeure de faire cesser le trouble, en veillant bien à donner un délai (sous huit jours, sous quinze jours etc.). Lorsque le litige naît au sein d’une copropriété, il est possible d’avoir recours au syndic afin que celui-ci tente une conciliation. Dans les cas les plus graves, il est possible d’avoir recours à un huissier de justice, ou un officier de police ou de gendarmerie afin que ce dernier constate le trouble. Cette constatation sera utile lorsque l’on en arrivera à se présenter devant le juge.

Lorsque la voie amiable ne fonctionne pas, c’est donc le juge qu’il convient de saisir. Il sera possible de s’adresser au juge civil comme au juge pénal, tout dépendra de la nature du trouble. Par exemple, les plantations trop proches des limites, une diminution d’ensoleillement due à de nouvelles constructions, relèvent de la voie civile, en revanche, le tapage nocturne, la mise en danger relèvent de la voie pénale.

Les sanctions applicables en cas de troubles de voisinage peuvent prendre la forme d'une sanction en nature ou de l'octroi de dommages-intérêts. La sanction en nature consiste à obliger l'auteur du trouble à mettre en œuvre toutes les mesures ou travaux susceptibles de mettre un terme au trouble. Au besoin, l'auteur du trouble peut être condamné à une astreinte, c'est-à-dire au versement d'une somme d'argent déterminée par le juge, dont le montant est calculé par jour de retard pris dans l'exécution de la condamnation. Dans les cas les plus graves, le juge peut ordonner la démolition ou la suppression de la cause du trouble (exemples : démolition d'un bâtiment, abattage des arbres dont les racines provoquent des dégâts, fermeture d'une discothèque trop bruyante). L'octroi de dommages-intérêts au profit de la victime d'un trouble anormal de voisinage peut également être demandé lorsque la sanction en nature se révèle impossible et lorsque la victime invoque des répercussions sur son état de santé.

Lorsque la responsabilité d’un propriétaire est mise en jeu sur le fondement du trouble anormal de voisinage, il n’y aura pas nécessairement à faire état d’une faute. Dans certains cas la faute sera flagrante, par exemple, non respect de la réglementation en matière de plantation, d’aération etc. Mais dans d’autres situations aucune faute ne pourra être invoquée, ceci ne veut pas dire que la victime du trouble sera démunie, la preuve de son seul préjudice sera parfois suffisante, ou encore la preuve que le responsable du trouble n’a rien fait pour empêcher ou faire cesser la réalisation des nuisances.

Rechercher parmi les articles juridiques