Toute personne qui produit ou qui détient des déchets dans des conditions qui sont de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune ; à dégrader les sites ou les paysages ; à polluer l'air ou les eaux ; à engendrer des bruits et des odeurs et ; d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, doit en assurer l'élimination. Les déchets concernés sont les déchets qui sont abandonnés ou qui sont déposés à lintérieur ou à lextérieur de lhabitation. Ce sont les déchets qui créent des nuisances pour la santé ou lenvironnement. Cest le cas des ordures ménagères.
Il existe une procédure durgence en cas de danger ponctuel imminent qui serait dû au non respect des règles dhygiène. Le maire est compétent car il a des pouvoirs de police administrative. Les arrêtés de police peuvent obliger le propriétaire de locaux insalubres et dangereux à mettre fin aux désordres qui touchent à la salubrité ou à la sécurité des bâtiments ou locaux et à exécuter les mesures ordonnées. Si le propriétaire nagit pas, le maire a lobligation de mettre en uvre tous les moyens dont il dispose pour assurer lexécution de larrêté. Par exemple, il pourra ordonner la démolition dun immeuble qui a fait lobjet dune déclaration dinsalubrité. Les maires peuvent intervenir à l'encontre de tout dépôt de déchets non autorisés, que ces dépôts soient sur terrain public ou privé. Si le maire nagit pas, sa responsabilité administrative et pénale pourra être engagée.