Les différentes servitudes de voisinage




Les servitudes sont des restrictions établies au profit des propriétaires voisins. Les contraintes du voisinage entraînent trois types de servitudes. Il faut délimiter les fonds voisins (par la clôture ou le bornage), respecter les distances et enfin assurer un passage en cas d’enclave. Pour éviter que les plantations nuisent au fonds voisins par leurs branches ou racines, le propriétaire est dans l’interdiction d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes à l’extrême limite de son terrain. Aussi, les jours et les vues ont été règlementés pour protéger l’intimité des voisins. Les jours sont des ouvertures qui ne s’ouvrent pas, elles laissent seulement passer la lumière et ne permettent pas de se pencher pour regarder chez le voisin. Les vues sont des ouvertures ordinaires qui laissent passer l’air et la lumière. La vue est « droite » lorsqu’elle est dans l’axe du fonds voisin. La vue est « oblique » lorsqu’il faut se pencher ou regarder de côté pour voir chez le voisin. Lorsque le mur est mitoyen le propriétaire ne peut sans le consentement de son voisin pratiquer des fenêtres ou des ouvertures. Lorsque le mur n’est pas mitoyen, si le mur joint le fonds voisin, le propriétaire ne peut ouvrir que des jours ; si le mur est en retrait, il peut être percé des jours et des vues. Dans ce dernier cas, les distances minimum à respecter sont de 1,90 mètre pour les vues droites et 0,60 mètre pour les vues obliques. Le propriétaire peut exiger la modification ou la suppression d’une ouverture irrégulièrement installée.

Les chemins privés constituent la propriété privée du propriétaire. Il peut donc interdire à quiconque tout droit de passage ou d’accès à ces chemins. Il peut clore le chemin. Le propriétaire peut ouvrir son chemin à la circulation publique. L’ouverture à la circulation publique implique une obligation pour le propriétaire de débroussailler et de maintenir l’état débroussaillé de part et d’autre de la voie sur une longueur de vingt mètres de chaque côté. Si un accident survient suite à un mauvais état du chemin, le propriétaire est responsable. L’entretien des chemins intérieurs est à la charge du propriétaire. La circulation sur un chemin privé peut être ouverte aux bénéficiaires de servitudes. En effet, en cas d’enclave, le propriétaire peut réclamer un droit de passage sur les fonds qui le séparent de la voie publique. Le fonds est enclavé lorsque qu’il n’a aucun accès ou un accès insuffisant à la voie publique. Le but est de permettre l’exploitation ou la réalisation d’opérations de constructions ou de lotissement. Le propriétaire doit indemniser les propriétaires de ce droit de passage.

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