Le trouble de voisinage est constitué par tout inconvénient ou toute gêne que l'on subit à cause de son voisin. Il peut s'agir d'odeurs, de bruits, de fumées, d'émanations de gaz, de poussières, de produits chimiques ou encore des ondes radioélectriques. Il y a donc des responsabilités qui naissent des rapports de voisinage.
Le propriétaire a lobligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire aux voisins. On distingue la responsabilité pour faute de la responsabilité pour inconvénients anormaux de voisinage. Le juge ne condamne que le trouble anormal de voisinage. Cest le trouble qui doit être manifestement excessif. En cas de faute (imprudences ou négligences), le propriétaire engage sa responsabilité. Par exemple, il commet une faute lorsque lincendie dun immeuble a communiqué le feu aux immeubles voisins.
Lorsque le propriétaire utilise sa propriété dans lintention de nuire à ses voisins, il y a abus du droit de propriété. Par exemple, a été considéré comme abusif le fait dinstaller une fausse cheminée qui obscurcit la demeure du voisin. Les inconvénients anormaux de voisinage peuvent être la diminution densoleillement et de la lumière, la diminution de la vue sur un paysage, les dommages matériels qui sont subis par des maisons voisines suite à la construction ou à la démolition dun ouvrage, des émanations dodeurs ou de fumées polluantes, des bruits ou des aboiements incessants,
Ce sont les juges qui apprécient le seuil de gravité du dommage causé. Ils déterminent le dommage en fonction de chaque victime. Ainsi, lexploitant dune clinique a été admis à se plaindre du trouble provoqué par la proximité dune usine, ce quun autre exploitant naurait pas été en droit de faire.
La victime dun trouble anormal de voisinage obtiendra soit une réparation en nature, soit le versement de dommages et intérêts. Labus de droit est sanctionné en nature, le trouble de voisinage est réparé pécuniairement. La sanction en nature consiste à obliger l'auteur du trouble à mettre en uvre toutes les mesures ou tous les travaux qui sont susceptibles de mettre un terme au trouble. L'auteur du trouble peut être condamné à une astreinte ; c'est-à-dire au versement d'une somme d'argent qui est déterminée par le juge et dont le montant est calculé par jour de retard pris dans l'exécution de la condamnation.
Il peut arriver que le juge ordonne la démolition ou la suppression de la cause du trouble ; par exemple, la démolition d'un bâtiment, labattage des arbres dont les racines provoquent des dégâts ou encore la fermeture d'une discothèque trop bruyante. Le versement de dommages et intérêts peut être demandé lorsque la sanction en nature est impossible ou lorsque la victime invoque des répercussions sur son état de santé.