La fin du contrat d'entreprise




Le contrat d’entreprise prend fin par l’exécution complète des obligations, c’est-à-dire, la réalisation de l’ouvrage, la réception de l’ouvrage et le paiement intégral du prix.

Il se peut que le contrat soit déclaré nul. Les causes de nullité du contrat d’entreprise sont celles qui s’appliquent aux contrats classiques (vices du consentement, l’obligation n’a pas d’objet,…). Aussi, le contrat peut être annulé en cas d’inexécution grave par l’une des parties de ses obligations. C’est la résolution. Le contrat est annulé de manière rétroactive. Le contrat n’est censé n’avoir jamais existé. Le juge pourra ordonner le versement de dommages et intérêts. Le contrat sera résilié en cas de perte de la chose. L'entrepreneur est responsable de la perte de la chose (quelle qu'en soit la cause) tant qu'il n'a pas livré la chose finie. Enfin, le marché à forfait peut être résilié de manière unilatérale par le maître de l’ouvrage à tout moment. Le maître d’ouvrage doit alors verser à l’entrepreneur une somme qui correspond à toutes ses dépenses, aux travaux déjà engagés et à tout ce que l’entrepreneur aurait pu gagner.

Le contrat d’entreprise peut aussi prendre fin pour des causes qui sont directement liées à l’entrepreneur. Ainsi, le contrat prend fin en cas de décès de l’entrepreneur. Les héritiers de l’entrepreneur pourront réclamer au maître d’ouvrage la valeur des travaux et la valeur des matériaux apportés : il faut que les travaux qui ont été effectués par le défunt aient été utiles au maître d’ouvrage. Par ailleurs, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, l’exécution des contrats d’entreprise peuvent être poursuivis par l’administrateur. Ces contrats peuvent aussi être cédés au repreneur.

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