Le contrat de vente se définit habituellement comme une convention par laquelle une personne soblige à donner une chose à une autre, cette dernière sengageant à la payer. Les choses pouvant faire lobjet dune vente sont nombreuses, mais quel que soit le contrat de vente on retrouve des éléments communs. Dans cette section seront développés les principaux éléments du contrat de vente : comment doivent sexprimer les consentements des parties, quelles sont les règles en matière de fixation du prix, comment doit sopérer le transfert de propriété ? Etc.
Par ailleurs, vous trouverez ici toutes les informations relatives au contrat dentreprise, le contrat par lequel une partie sengage à accomplir un travail en échange dune rémunération. Quelles sont les règles à respecter au moment de la conclusion du contrat dentreprise, quelles sont les obligations mises à la charge des parties afin dassurer lexécution du contrat (fixation du prix et bonne exécution du contrat) et enfin, comment le contrat dentreprise prend t-il fin ? Vous trouverez dans cette section toutes les réponses à ces questions.
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