Le contrat de voyage organisé




Le contrat de voyage organisé doit être écrit. Il doit comporter plusieurs indications. A savoir, le nom et l'adresse de l'agence de voyages et de son assureur, le jour ou l'heure du départ et du retour, les moyens de transport, les points de départ et de retour, la catégorie d'hébergement (c’est-à-dire le niveau de confort de l'hôtel, l’emplacement de l’hôtel par rapport aux lieux d'activité,…), la description des circuits touristiques prévus, le prix de l'ensemble des prestations offertes et les modalités de paiement, les formalités administratives et sanitaires, les conditions d’annulation.

Le contrat doit être rédigé en en double exemplaire : un exemplaire est remis à l'acheteur. Il doit être signé par les deux parties. Il doit comporter le prix total des prestations facturées et l’indication d’une éventuelle révision du prix. Il s’agit du nom et du cours de la ou des devises concernées au moment de l’établissement du prix du voyage et, du montant exact de la ou des prestations (hôtels, transport…) prévues dans le voyage qui peuvent faire l’objet d’une révision du prix.

Les prix prévus dans le contrat ne peuvent être révisés que si la révision a été expressément prévue dans le contrat. La loi limite les possibilités de modification du prix à trois éléments : le cours de la ou des devises ; le coût des transports, des redevances et des taxes qui ont trait aux prestations (par exemple, les taxes d'atterrissage, les taxes de débarquement,…).

Les conditions du paiement des voyages organisés doivent être obligatoirement précisées dans le contrat. En général, le client verse un acompte au moment de la signature du contrat. Il paye le solde plus tard. Le dernier versement ne peut pas être inférieur à 30 % du prix total. Il doit être effectué lors de la remise des documents qui permettent de réaliser le voyage ou le séjour. Le prix fixé dans le contrat ne pourra plus faire l’objet d’une augmentation dans les trente jours qui précèdent la date de départ prévue.

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